| Conciliations : Intitulé du document |
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DECISION N°2018-0186/ARCOP/ORD DU 05 AVRIL 2018 SUR DEMANDE DE CONCILIATION DE MEGA TECH SARL AVEC LA COMMUNE DE DJIBO POUR LA CORRECTION DES PENALITES DE RETARD ET LE PAIEMENT D’INTERETS MORATOIRES DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DU MARCHE N°CO/12/01/01/00/ 2014/00006 POUR L’ACQUISITION D’UN VEHICULE VIDANGEUR AU PROFIT DE LADITE COMMUNE.
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DECISION N°2018-0185/ARCOP/ORD DU 05 AVRIL 2018 SUR DEMANDE DE CONCILIATION DE MAITRE K. TIMOTHEE ZONGO AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L’ENTREPRISE INTERNATIONALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (EIBTP) AVEC LA COMMUNE DE FARAMANA DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DU CONTRAT N°09/CO/09/04/02/00/2014/00005 POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE VOIRIES A FARAMANA AU PROFIT DE LA COMMUNE RURALE DE FARAMANA.
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PROCES-VERBAL DE CONCILIATION PARTIELLE N°2018-0179/ARCOP/ORD DU 28 MARS 2018 SUR DEMANDE DE CONCILIATION DE LA SCPA TOU ET SOME, AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L’AGENCE AIC ET AGEM-D AVEC MINEFID DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DES RESULTATS DU CONCOURS D’ARCHITECTURE POUR LA CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (DGI) OUVERT SUIVANT AVIS N°001/2014/DGI/AGEM-D DU 10 JANVIER 2014.
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PROCES-VERBAL DE NON CONCILIATION N°2018-0169/ARCOP/ORD DU 28 MARS 2018 SUR DEMANDE DE CONCILIATION DE FASO KANU DEVELOPEMENT SARL AVEC LE MENA DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DE LA CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE PUBLIQUE DELEGUEE N°2013-0061/MENA/SG/DAF POUR LA CONSTRUCTION D’INFRASTRUCTURES SCOLAIRES EQUIPEES, D’INFRASTRUCTURES ADMINISTRATIVES ET DE FORAGES POSITIFS AU TITRE DE L’ANNEE 2013.
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PROCES-VERBAL DE NON CONCILIATION N°2018-0168/ARCOP/ORD DU 28 MARS 2018 SUR DEMANDE DE CONCILIATION DE FASO KANU DEVELOPEMENT SARL AVEC LE MENA DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DE LA CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE PUBLIQUE DELEGUEE N°2014-0056/MENA/SG/DAF POUR LA CONSTRUCTION D’INFRASTRUCTURES SCOLAIRES EQUIPEES, D’INFRASTRUCTURES ADMINISTRATIVES ET DE FORAGES POSITIFS AU TITRE DE L’ANNEE 2014.
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PROCES-VERBAL DE CONCILIATION N°2018-0160/ARCOP/ORD DU 26 MARS 2018 SUR DEMANDE DE CONCILIATION DE L’ENTREPRISE COMPTA PLUS AVEC LA COMMUNE DE PO DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DES MARCHES N°09/CO/07/03/02/00/2014/00029 POUR LA CONSTRUCTION DE LA CLOTURE DE LA MAIRIE DE PO ET N°09/CO/07/03/02/00/2014/00030 POUR LA CONSTRUCTION D’UN MAGASIN.
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PROCES-VERBAL DE NON-CONCILIATION N°2018-0155/ARCOP/ORD DU 22 MARS 2018 SUITE A LA DEMANDE DE CONCILIATION DE FASO KANU DEVELOPEMENT SARL AVEC LA COMMUNE DE BONDIGUI DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DE LA CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE N°2011-001/RSOU/PBGB/CBDG POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE BOUTIQUES DE RUE ET DE LOGEMENT D’ENSEIGNANTS ET DE REHABILITATION DE TROIS FORAGES.
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PROCES-VERBAL DE NON CONCILIATION N°2018-0154/ARCOP/ORD DU 22 MARS 2018 SUITE A LA DEMANDE DE CONCILIATION DE LA GENERALE DES CONSTRUCTIONS ET SERVICES (GCS) AVEC L’INSTITUT DES SCIENCES ET TECHNIQUES DE L’INFORMATION (ISTIC) DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DU MARCHE N°18-AAC/00/01/01/2017/00059 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN BLOC DE TOILETTES A SIX (06) POSTES, D’UN MAGASIN + BUREAU ET D’UNE GUERITE AU PROFIT DE L’ISTIC.
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PROCES-VERBAL DE CONCILIATION PARTIELLE N°2018-0134/ARCOP/ORD DU 12 MARS 2018 SUR DEMANDE DE CONCILIATION DU GROUPEMENT ARCHI–CONSULT/MODULOR AVEC LA COMMUNE DE OUAGADOUGOU DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DU MARCHE N°CO/03/02/03/99AFD/2016-00119 POUR LES ETUDES ARCHITECTURALES ET SUIVI-CONTROLE POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE GARE ROUTIERES PUBLIQUES DANS LA VILLE DE OUAGADOUGOU
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PROCES-VERBAL DE NON CONCILIATION N°2018-0133/ARCOP/ORD DU 12 MARS 2018 SUR DEMANDE DE CONCILIATION DE L’ENTREPRISE DE CONSTRUCTION & EQUIPEMENTS HYDRAULIQUES OUANDE ET FRERES (ECEHOF) AVEC L’ENEP DE FADA N’GOURMA DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DU MARCHE N°23.AAC/08/03/00/2016/00001 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE PROFESSEURS AU PROFIT DE L’ENEP DE FADA N’GOURMA.
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