| Conciliations : Intitulé du document |
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PROCES-VERBAL DE NON-CONCILIATION N°2013-535/ARMP/CRD DU 12 JUILLET 2013 DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DE LA LETTRE DE COMMANDE N°51/INS/00/01/02/00/2012/00010 PASSEE ENTRE LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION ET SMAF INTERNATIONAL SARL POUR L’ACQUISITION DE MATERIEL D’ENREGISTREMENT POUR LES ELECTIONS COUPLEES DE DECEMBRE 2012 AU PROFIT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AU TITRE DE L’ANNEE 2012.
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PROCES-VERBAL DE NON-CONCILIATION N°2013-536/ARMP/CRD DU 12 JUILLET 2013 DANS LE CADRE DE LA NON-EXECUTION DE LA DECISION N°2013-81/ARMP/CRD DU 19 FEVRIER 2013 SUITE A LA PLAINTE DE MEGA TECH SARL CONTRE LES RESULTATS PROVISOIRES DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT N°1-2012/002-C.CONS/SG/DAAF POUR L’ACQUISITION DE VEHICULES DE TYPE TOUT TERRAIN PLUS PARES-BUFFLES POUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITES LOGISTIQUES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL.
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PROCES-VERBAL DE CONCILIATION N°2013-609/ARMP/CRD DU 12 JUILLET 2013 DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DE LA LETTRE DE COMMANDE N°2009-007/RHBS/CR/SG/CPTE PASSEE ENTRE LE CONSEIL REGIONAL DES HAUTS BASSINS ET L’ENTREPRISE ECBTP POUR LA CONSTRUCTION D’UN CENTRE POLYVALENT A HOUNDE.
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PROCES-VERBAL DE CONCILIATION N°2012-1078/ARMP/CRD DU 18 DECEMBRE 2012 DANS LE CADRE DU REGLEMENT DU MARCHE N°27/06/10/01/03/2009/0004 PASSE ENTRE LA DIRECTION REGIONALE DE L’AGRICULTURE ET DE L’HYDRAULIQUE DU CENTRE OUEST ET L’ENTREPRISE B.T.G.E.T POUR LES TRAVAUX DE REALISATION DE TRENTE (30) LATRINES COLLECTIVES DANS LA REGION DU CENTRE-OUEST (LOT 4).
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PROCES-VERBAL DE NON-CONCILIATION N°2012-1085/ARMP/CRD DU 12 DECEMBRE 2012 DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DU MARCHE N°24/00/02/03/03/2009/00016 PASSE ENTRE LE MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (MESSRS) ET L’ENTREPRISE FASO KANU DEVELOPPEMENT POUR L’ELABORATION DES SCHEMAS/PLAN D’IMPLANTATION, LE CONTROLE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’INFRASTRUCTURES SCOLAIRES AU BURKINA FASO.
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PROCES-VERBAL DE CONCILIATION N°2012-1017/ARMP/CRD DU 06 DECEMBRE 2012 DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DU MARCHE N°2009-02/CTNK/SG PASSE ENTRE LA MAIRIE DE TENKODOGO ET L’ENTREPRISE ECNAF POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA MAIRIE DE TENKODOGO.
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PROCES-VERBAL DE CONCILIATION N°2012-1083/ARMP/CRD DU 04 DECEMBRE 2012 DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DU BON DE COMMANDE N°21/00/01/02/00/2011/00041 PASSE ENTRE L’OFFICE DE SANTE DES TRAVAILLEURS ET L’ENTREPRISE CRISTAL SERVICES POUR LA MAINTENANCE PREVENTIVE, CURATIVE ET LA FOURNITURE DE PIECES DE RECHANGE DU MATERIEL INFORMATIQUE.
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PROCES-VERBAL DE CONCILIATION N°2012-978/ARMP/CRD DU 25 OCTOBRE 2012 DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DE LA LETTRE DE COMMANDE N°21/00/01/02/00/2011/00042 PASSEE ENTRE L’OFFICE DE SANTE DES TRAVAILLEURS (OST) ET L’ENTREPRISE CBPA POUR LA MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE AINSI QUE LA FOURNITURE DES PIECES DE RECHANGE DU MATERIEL ROULANT.
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