| Contestations : Intitulé du document |
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DECISION N°2020-D0014/ARCOP/ORD Poursuite contre l’entreprise EKORIF et son Directeur Général Monsieur Richard KONKOBO, pour production de documents non authentiques (l’attestation d’inscription au registre de commerce (AIRC) et le certificat de non faillite) dans le cadre de la demande de prix n°2020-01/RBMH/PBNW/CSLZ pour l’acquisition de fournitures scolaires au profit des trois (03) CEB de la Commune de Solenzo.
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DECISION N°2020-D0020/ARCOP/ORD Poursuite contre Monsieur Denis ZANGRE, Secrétaire Général de la Commune de Mogtédo pour refus de mettre en œuvre la décision n°2020-L0306/ARCOP/ORD du 19 juin 2020 rendue par l’Organe de règlement des différends (ORD).
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DECISION N°2020-D0019/ARCOP/ORD Poursuite contre la Société KIRSI TRAVAUX et son Directeur Général, Monsieur Regma SAWADOGO, pour production de document non authentique (certification de chiffre d’affaires) dans le cadre de l’appel d’offres ouvert n°2020- 002/RPCL/POTG/CLBL pour les travaux de construction d’une salle d’hospitalisation au sein du CSPS de Loumbila (lot 02).
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DECISION N°2020-D0018/ARCOP/ORD Poursuite contre l’Entreprise YALMWENDE et son Directeur général, Monsieur Didier SAWADOGO, pour production de document non authentique (Certification de chiffre d’affaires) dans le cadre de l’appel d’offres ouvert n°2020- 002/RPCL/POTG/CLBL pour les travaux de construction d’infrastructures diverses (un laboratoire, une salle d’hospitalisation, achèvement des travaux de l’école de Pendissi, deux blocs de latrines VIP à quatre postes) au profit de la Commune de Loumbila (lots 01 et 02).
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DECISION N°2020-D017/ARCOP/ORD Poursuite contre l’entreprise SANA HYDRO CONSCTRUCTION et son Directeur, Monsieur Idrissa SANA pour production de document non authentique (procès- verbal de réception provisoire des travaux) dans le cadre du marché n°CO- PTG/04/03/02/00/2019/00043 pour les travaux de construction d’une maternité avec installation d’équipement solaire et d’une latrine douche à quatre postes au secteur n°3 de la Commune de Pouytenga.
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DECISION N°2020-D0016/ARCOP/ORD Poursuite contre l’entreprise GENERAL TECHNOLOGY SERVICES et son Directeur Monsieur Grégoire B. TOUGOURI, pour production de document non authentique (attestation de situation fiscale) dans le cadre du marché à commande n°21/00/01/04/00/2018/00107 pour acquisition de pièces de rechanges suivie de la maintenance préventive et curative de véhicules à deux (02) roues au profit du ministère de la santé.
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DECISION N°2020-D015/ARCOP/ORD poursuite contre l’Entreprise ECEHOF et son Gérant, Monsieur Nobila OUANDE, pour production de document non authentique (certification de chiffre d’affaires) dans le cadre de l’appel d’offres ouvert accéléré n°2020-013T/MAAH/DG/DMP pour les travaux d’aménagement de 65 modèles d’exploitations agricoles à partir des forages équipés de pompes solaires dans diverses régions au profit du Programme de développement de la petite irrigation villageoise (PPIV) lot 05.
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DECISION N°2019-L0805bis/ARCOP/ORD sur recours de EGF Sarl pour la mise en œuvre de la décision n° 2020-L0802/ARCOP/ORD du 08 décembre 2020, rendue suite à son recours contre le communiqué portant annulation de l’appel d’offres ouvert accéléré n°2020-0005/ME/SG/ANEERE/DG/PRM pour l’acquisition de kits d’installation au profit des bénéficiaires de la formation des 5000 jeunes en EE/ER.
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DECISION N°2020-L0804bis/ARCOP/ORD sur recours de WATAM SA (lots 01, 02, 03, 04 et 05) et du Groupement SIIC-SA/SGE SARL (lot 4) contre les résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert accéléré n°2020-013/MFPTPS/SG/DMP pour l’acquisition de véhicules pour le compte du Programme de modernisation de l’administration publique (PMAP) du MFPTPS.
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DECISION N°2020-L0803bis/ARCOP/ORD sur recours du Groupement AZHAR INTERNATIONAL/VALSH CONSULTING/APAVE MALI contre les résultats provisoires de l’appel d’offres n°2020-0059/DAO/ARCEP/SG/PRM pour l’évaluation des risques d’exposition de la population aux effets des rayonnements non ionisants et la vérification de la conformité des installations des sites radioélectriques des opérateurs de communications électroniques.
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