Contestations

DECISION N°2019-L0225/ARCOP/ORD sur recours de FASO CLIC contre la non application de la décision n°2019-L0169/ARCOP/ORD rendue par l’ORD en sa séance du 07 juin 2019, suite à son recours contre les résultats provisoires de la demande de prix n°2019-001/RBMH/P.BNW/CR-KUK pour l’acquisition des fournitures scolaires au profit des écoles primaires de la CEB de Kouka

DECISION N°2019-L0223/ARCOP/ORD sur recours de SIIC-SA contre les résultats provisoires de la demande de prix n° 2019-01/RCAS/PCOM/CBFR pour l’acquisition d’un camion léger 4×2 au profit de la police municipale de la Commune de Banfora.

DECISION N°2019-L 0224/ARCOP/ORD sur recours des entreprises SIIC-SA et WATAM SA contre les résultats provisoires de la demande de prix n° 2019-02/RNRD/PPSR/COM-YK/SG pour l’acquisition d’un véhicule à quatre (04) roues au profit de la Mairie de Yako.

DECISION N°2019-D018/ARCOP/ORD Poursuite contre : l’entreprise ECOTAP et son premier responsable pour leur défaillance dans l’exécution des marchés suivants : – marché n°CO/13/03/02/00/2017/00024 pour la construction de quatre salles de classe+bureau+magasin à Béné ; – marché n°CO/13/03/02/00/2017/00025 pour la construction de quatre salles de classe+bureau+magasin à Gorgane ; l’entreprise EXPERTISE COMMERCIALE KOSSYAM et son premier responsable pour leur défaillance dans l’exécution des marchés suivants : – lettre de commande n°09/CO/07/01/02/00/2017/00041 (lot 01) pour l’acquisition de fournitures scolaires ; – lettre de commande n°09/CO/07/01/02/00/2017/00042 (lot 02) pour l’acquisition de fournitures scolaires ; l’Entreprise STS BURKINA et son premier responsable pour leur défaillance dans l’exécution des marchés suivants : – lettre de commande n°CO/01/03/02/00/2017/00006 du 20 avril 2017 pour la construction d’un bloc de trois (03) salles de classe + Bureau + Magasin à Kossé au profit de la Commune de Gassan ; – lettre de commande n°CO/01/03/02/00/2017/00007 du 20 avril 2017 pour la construction de deux (02) salles de classe à Téri-Samo au profit de la Commune de Gassan ; – lettre de commande n°CO/12/01/02/00/2017/00058 pour la livraison des engins à deux (02) roues (trois (o3) SAKAHAN ALOBA+ UNE SIRIUS GP) au profit de la Commune de Djibo ; – la demande de prix n°2017-02/CDJB/M/SG/CCAM du 27 octobre 2017 pour les travaux de réhabilitation de l’aire d’abattage au profit de la Commune de Djibo ; – lettre de commande n°CO/13/03/02/00/2017/00002 pour les travaux de construction d’un (01) complexe scolaire initialement prévu à Gouamba et délocalisé à Pollo au profit de la Commune de Bousséra ; – marché n°CO/13/03/02/00/2017/00030 pour les travaux de construction d’un CPAF à Langlé au profit de la Commune de Ouessa ; l’Entreprise ESAC SARL son premier responsable pour sa défaillance dans l’exécution des contrats suivants : – marché n°09/C0/09/03/01/00/2017/00025 pour la construction d’un (01) CEG à Tiéban au profit de la commune de Founzan ; – marché n°09/C0/09/03/01/00/2017/00026 pour la construction de quatre (04) salles de classe au CEG de Kouloho au profit de la commune de Founzan (lot 05).

DECISION N°2019-D0017/ARCOP/ORD Poursuite contre l’Entreprise E.N.B.C pour sa défaillance dans l’exécution des contrats suivants : – marché n°23/00/01/01/00/2017/00007 pour le transport des vivres scolaires du magasin CRS de Ouagadougou au profit des écoles primaires de la province du Bam (lot 01) ; – marché n°23/00/01/01/00/2017/00009 pour le transport des vivres scolaires du magasin CRS de Ouagadougou au profit des écoles primaires de la province du Sanmentenga (lot 02).

DECISION N°2019-D0016/ARCOP/ORD Poursuite contre l’Entreprise SOCOSTRA SARL et son Directeur pour sa défaillance dans l’exécution des marchés suivants : – marché n°CO/12/01/02/00/2017/0003 du 03 mars 2017 pour l’acquisition de fournitures de bureau au profit de la Commune de Oursi ; – marché n°CO/12/01/02/00/2017/0004 du 03 mars 2017 pour l’acquisition de fournitures de bureau au profit du CSPS de Oursi ; – marché n°CO/12/01/02/00/2017/0006 du 29 mars 2017 pour l’acquisition de produits pharmaceutiques au profit du CSPS de Oursi ; – marché n°CO/12/01/02/00/2017/0007 du 29 mars 2017 pour l’acquisition de produits d’entretien au profit du CSPS de Oursi ; – marché n°CO/12/01/02/00/2017/0008 du 29 mars 2017 pour l’acquisition de petit matériel médico technique de Oursi ; – marché n°CO/12/01/02/00/2017/0009 du 29 mars 2017 pour l’acquisition de petit matériel de protection au profit du CSPS de Oursi ; – marché n°CO/12/01/02/00/2017/00010 du 29 mars 2017 pour l’acquisition d’autres source d’énergies au profit du CSPS de Oursi ; – marché n°CO/12/01/02/00/2017/0013 du 20 avril 2017 pour l’acquisition de registres et d’imprimés au profit du CSPS de Oursi.

DECISION N°2019-D0015/ARCOP/ORD Poursuite contre la société TANGA AGROTECH HOLDING et son gérant Monsieur Issaka TAPSOBA pour sa défaillance dans l’exécution des marchés suivants : – marché n°CO/13/01/02/00/2017/00019 pour l’acquisition de tracteur au profit de la Commune de Dano ; – marché n°CO/13/01/02/00/2017/00039 pour l’acquisition d’accessoire de tracteur au profit de la Commune de Dano.

DECISION N°2019-D0014/ARCOP/ORD Poursuite contre l’entreprise RAYIM et son gérant Monsieur Stéphane ZOUGRANA pour sa défaillance dans l’exécution des marchés n°CO/13/01/02/00/2017/00040 et n°CO/13/01/02/00/2017/00041 pour l’acquisition d’équipements scolaires respectivement au profit du post primaire et du primaire de la Commune de Ouessa.

DECISION N°2019-D0013/ARCOP/ORD Poursuite contre l’entreprise Global et son Directeur Monsieur Emile OUSSOU pour sa défaillance dans l’exécution des marchés suivants : – marché n°CO/13/03/02/00/2017/00020 pour les travaux de construction de trois (03) salles de classe à Sorgongane ; – marché n°CO/13/03/02/00/2017/00021 pour les travaux de construction de quatre (04) salles de classe à Kolinka.

DECISION N°2019-L0221/ARCOP/ORD sur recours de l’entreprise CGEBAT contre les résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert n° 2019-003/ATEM/TX pour la construction du Lycée Professionnel des Métiers et de la Mode Vestimentaires (LMMV) de Ouagadougou au profit du MENAPLN (lot T7).