Nommés par décision N°2020-10/ARCOP/CR du 09 octobre 2020 du Président du Conseil de régulation, les membres de l’Organe de Règlement des différends (ORD) doivent prêter serment selon les textes en vigueur, avant leur entrée en fonction. Cette obligation règlementaire a été respectée ce mercredi 4 novembre 2020 devant le tribunal de grande instance (TGI) de Ouagadougou.
En effet, ils sont au total dix-huit(18) sur dix-neuf (19) membres à répondre à l’appel des juges du TGI ce matin et à dire « je le jure » à tour de rôle sur le serment suivant lu par le président du tribunal: «Je jure et prends solennellement l’engagement de bien et loyalement accomplir ma mission avec toute l’objectivité qui sied à une personne libre et digne et de me conduire en toute circonstance avec honneur, dévouement intégrité et discrétion ».
Il faut noter qu’avant l’acte de prestation serment le greffier en chef a procédé à la lecture de textes pertinents relatifs à l’ORD et le procureur a prononcé une réquisition conformément à ses prérogatives en la matière. Il n’a pas manqué dans sa réquisition a rappelé aux impétrants leurs rôles et à les exhorter à prendre la mesure de leur responsabilité au regard des enjeux énormes que renferme la commande publique.
En rappel, l’ORD est une instance de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP), chargée de statuer sur les recours non juridictionnels en matière de commande publique au Burkina Faso. Il est composé de 24 membres répartis de façon paritaire entre l’administration publique, le secteur privé et les organisations de la société civile. L’ORD siège en matière de litige, de conciliation et de discipline. Les nouveaux membres dont le serment a été reçu ce matin le TGI viennent remplacer des membres dont le mandat arrive à échéance le 5 novembre 2020.
Les membres de l’ORD sont nommés pour un mandat de trois ans non renouvelable.