DECISION N°2016-579/ARCOP/ORAD DU 25 OCTOBRE 2016 SUR RECOURS DE IMPRI-NORD SARL ET DE NPBCONTRE LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT ACCELERE N°2016-11BIS/MATDSI/SG/DMP DU 07 SEPTEMBRE 2016 POUR L’ACQUISITION DE REGISTRES ET D’IMPRIMES DIVERS AU PROFIT DE LA DIRECTION GENERALE DE LA MODERNISATION DE L’ETAT CIVIL (DGMEC).

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