MINEFID DU 10 NOVEMBRE 2016 PORTANT FIXATION DES CONDITIONS D’OCTROI, DE RENOUVELLEMENT ET DE RETRAIT DE L’AGREMENT TECHNIQUE EN MATIERE INFORMATIQUE.

Contestations Par 10 août 2017

rec_577_arcop_crd_DECISION N°2017-0577/ARCOP/ORD DU 10 AOUT 2017 SUR RECOURS DE L'ETS KABRE LASSANE CONTRE LA CIRCULAIRE N°2017-00665/ MDENP/CAB DU 28 JUILLET 2017 SUSPENDANT L'APPLICATION DE L'ARRETE CONJOINT N°2016-040/MDENP/MINEFID DU 10 NOVEMBRE 2016 PORTANT FIXATION DES CONDITIONS D'OCTROI, DE RENOUVELLEMENT ET DE RETRAIT DE L'AGREMENT TECHNIQUE EN MATIERE INFORMATIQUE. 10_08_2017
DECISION N°2017-0577/ARCOP/ORD DU 10 AOUT 2017 SUR RECOURS DE L'ETS KABRE LASSANE CONTRE LA CIRCULAIRE N°2017-00665/ MDENP/CAB DU 28 JUILLET 2017 SUSPENDANT L'APPLICATION DE L'ARRETE CONJOINT N°2016-040/MDENP/MINEFID DU 10 NOVEMBRE 2016 PORTANT FIXATION DES CONDITIONS D'OCTROI, DE RENOUVELLEMENT ET DE RETRAIT DE L'AGREMENT TECHNIQUE EN MATIERE INFORMATIQUE.
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