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DECISION N°2021-L0239/ARCOP/ORD Demande de retrait du Groupement CRAC/BCS/AUDACYS/GPS de la décision N°2021-L0188/ARCOP/ORD rendue par l’ORD en sa séance du 30 avril 2021 dans le cadre de son recours contre les résultats provisoires de la manifestation d’intérêts n°BF-PACT-2199934CS-CQS pour la réalisation d’un film documentaire sur les acquis du Programme d’appui aux collectivités territoriales et des capsules sur les meilleures pratiques du programme.

Contestations Par 13 avril 2022

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  • pdf 08 Groupement CRACBCSAUDACYSGPS vs la PACT
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