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DECISION N°2022-L0617/ARCOP/ORD sur recours de RAYAN SERVICES contre les résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert direct n°2022-02/ENGSP/DG/PRM pour la prestation de service de restauration (matin, midi, soir) au profit des élèves de l’Ecole nationale de la garde de sécurité pénitentiaire (ENGSP).

Contestations Par 24 mars 2023

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  • pdf L0617 de RAYAN SERVICES vs ENGSP
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