DECISION N°2023-C0009/ARCOP/ORD sur demande de conciliation de SIIC-SA avec le Ministère de l’urbanisme de l’habitat et de la ville (MUHV) suite au refus d’exécution de la décision n°2021-L0593/ARCOP/ORD du 18 octobre 2021, relative à l’appel d’offres ouvert accéléré n°2021-019/MUHV/SG/DMP pour l’acquisition de véhicules pick-up et station wagon au profit de la Direction générale de l’urbanisme, de la viabilisation et de la topographie (DGUVT) (lot 01).