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DECISION N°2023-C0059/ARCOP/ORD sur demande de conciliation du Cabinet d’avocats Etienne SENI agissant au nom et pour le compte de la société IND MO.VE SARL avec le Ministère de la défense nationale et des anciens combattants (MDNAC) dans le cadre de l’exécution du marché n°2022/00776/DCEMA pour l’acquisition de deux mille (2000) motocyclettes de 125cc au profit dudit Ministère.

Contestations Par 2 novembre 2023

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  • pdf C0059 de ind mo ve sarl avec MDENAC
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