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DECISION N°2024-D0082/ARCOP/ORD sur demande de retrait de SAWBAT INTERNATIONAL SARL de la décision rendue par l’ORD en sa séance du 08 août 2024 dans le cadre de l’appel d’offres ouvert n°2024-003/MATDS/RCEN/GVTO/SG/CRAM pour les travaux d’entretien courant du réseau routier classé, des pistes rurales et des travaux par la méthode de haute intensité de mains d’œuvre (HIMO) de l’année 2024 dans la Région du Centre, pour production de documents non authentiques (attestation de situation fiscale et attestation de situation cotisante).

Contestations, Discipline Par 20 février 2025

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  • pdf D0082 Demande de retrait de SAWBAT INTERNATIONAL SARL
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