DECISION N°248/ARMP/CRD DU 06 JUIN 2011 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS STATUANT SUR LE RECOURS DE L’AGENCE PERSPECTIVE CONTRE LES RESULTATS PROVISOIRES DE LA DEMANDE DE PROPOSITIONS N°2009-333/MHU/SG/PRM DU 06/08/2009 POUR L’ELABORATION DES PLANS D’OCCUPATION DES SOLS (POS) DE TROIS LOCALITES (BAMA, DIABO ET TOUGAN).

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  DECISION N°248/ARMP/CRD DU 06 JUIN 2011 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS STATUANT SUR LE RECOURS DE L'AGENCE PERSPECTIVE CONTRE LES RESULTATS PROVISOIRES DE LA DEMANDE DE PROPOSITIONS N°2009-333/MHU/SG/PRM DU 06/08/2009 POUR L'ELABORATION DES PLANS D'OCCUPATION DES SOLS (POS) DE TROIS LOCALITES (BAMA, DIABO ET TOUGAN).
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