Contestations Par 7 juin 2011 Téléchargements DECISION N°265/ARMP/CRD DU 07 JUIN 2011 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS STATUANT SUR LE RECOURS DU GROUPEMENT ESPACE GEOMATIQUE/GEOFA CONTRE LES RESULTATS PROVISOIRES DE LA DEMANDE DE PROPOSITIONS N°2009-371/MHU/SG/PRM DU 21/08/2009, POUR L'ELABORATION D'UN SYSTEME D'INFORMATION FONCIER (SIF) LOTS 3, 4 ET 5 AU PROFIT DES COMMUNES DE DEDOUGOU, FADA N'GOURMA ET KONGOUSSI POUR LE COMPTE DE LA DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DES TRAVAUX FONCIERS DECISION N°265/ARMP/CRD DU 07 JUIN 2011 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS STATUANT SUR LE RECOURS DU GROUPEMENT ESPACE GEOMATIQUE/GEOFA CONTRE LES RESULTATS PROVISOIRES DE LA DEMANDE DE PROPOSITIONS N°2009-371/MHU/SG/PRM DU 21/08/2009, POUR L'ELABORATION D'UN SYSTEME D'INFORMATION FONCIER (SIF) LOTS 3, 4 ET 5 AU PROFIT DES COMMUNES DE DEDOUGOU, FADA N'GOURMA ET KONGOUSSI POUR LE COMPTE DE LA DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DES TRAVAUX FONCIERS Taille: 41 KB Téléchargements: 571
