Contestations
Par 11 novembre 2011
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DECISION N°781/ARMP/CRD DU 11 NOVEMBRE 2011 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS STATUANT SUR LE RECOURS DU GROUPEMENT CINCAT INTERNATIONAL/BECOTEX CONTRE LES RESULTATS PROVISOIRES DE LA MANIFESTATION D'INTERET N°2010-2035/MID/SG/DMP DU 27 OCTOBRE 2010, POUR LE CONTROLE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'ENVIRON 92,5 KM DE PISTES RURALES DANS LES REGIONS DU CENTRE, DES HAUTS-BASSINS, DES CASCADES, DU SUD-OUEST ET DE LA BOUCLE DU MOUHOUN.
DECISION N°781/ARMP/CRD DU 11 NOVEMBRE 2011 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS STATUANT SUR LE RECOURS DU GROUPEMENT CINCAT INTERNATIONAL/BECOTEX CONTRE LES RESULTATS PROVISOIRES DE LA MANIFESTATION D'INTERET N°2010-2035/MID/SG/DMP DU 27 OCTOBRE 2010, POUR LE CONTROLE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'ENVIRON 92,5 KM DE PISTES RURALES DANS LES REGIONS DU CENTRE, DES HAUTS-BASSINS, DES CASCADES, DU SUD-OUEST ET DE LA BOUCLE DU MOUHOUN.
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