| Décrets : Intitulé du document |
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Décret n°93-133/PRES/TPHU du 07 mai 1993 portant réglementation de la mission d’expertise immobilière au Burkina Faso
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Kiti n°AN VIII 0262/FP/EQUIP/SEHU du 28 mars 1991 portant réglementation des missions de l’ingénierie du bâtiment au Burkina Faso ;
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Kiti n°AN VIII 0261/FP/EQUIP/SEHU du 28 mars 1991 portant réglementation de l’exercice de la profession d’architecte au Burkina Faso ;
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décret n°2020-0615/PRES/PM/MINEFID/MS du 08 juillet 2020 portant allègement des conditions de recours à la procédure d’entente directe pour la passation des marchés publics et des délégations de service public dans le cadre de la lutte contre la pandémie de la Covid-19 au Burkina Faso.
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décret n°2021-0315/PRES/PM/MINEFID du 27 avril 2021 portant allègement des conditions de recours à la procédure d’entente directe pour la passation des marchés publics et des délégations de service public dans le cadre de la mise en œuvre de la tranche 2021 du Programme d’Urgence pour le Sahel.
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décret n°2022-0009/PRES/PM/MINEFID du 20 janvier 2022 portant allègement des mesures relatives à la passation, à l’exécution, à la réception et au paiement des marchés publics et des délégations de service public dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d’Urgence pour le Sahel.
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Décret N°2021-1337/PRES/PM/MINEFID du 29 décembre 2021 Portant Modalités d’application de la Loi 032_2021sur PPP
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Décret n°2020-0480/PRES/PM/MINEFID du 12 juin 2020 portant modalité de recouvrement de la redevance de régulation des marchés publics et des délégations de service public
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Décret N°2019-0574/PRES/PM/MINEFID portant détermination de la nature et des modalités d’acquisition des biens et des services dans le cadre la mise en œuvre de l’article 6 de la loi n°039-2016/AN du 2 décembre 2016 portant règlement général de la commande publique.
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Décret N°2019-0549/PRES/PM/MINEFID portant modificatif du Décret N°2017-0049/PRES/PM/MINEFID portant procédure de passation, d’exécution, et de règlement des marchés publics et des délégations de service public
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