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Discipline

Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) » Contestations, Discipline
27 Mar 2023

DECISION N°2022-D0029/ARCOP/ORD Poursuite contre IMPERIUM GROUP INTERNATIONAL Sarl et son représentant légal, Monsieur KOMBOIGO W. Kévin Antony dans le cadre de la demande de prix n°2022-0076/MEFP/SG/DMP pour l’acquisition d’agendas et de calendriers au profit de la DGI : production de document non authentique (récépissé de déclaration d’existence).

27 Mar 2023

DECISION N°2022-D0028/ARCOP/ORD Poursuite contre l’appel d’offres ouvert n°2022-0354/MID/SG/DMP/SMT-PI pour les travaux d’aménagement et de bitumage de voiries dans les villes de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso-Phase 1 lot 02 : production de document non authentique (procès-verbal de réception) contre : -le Groupement GER SA/GTB SARL et son mandataire légal Monsieur A. Emile NIKIEMA ; -l’entreprise GER SA et son représentant légal, monsieur monsieur LEQUESSIM Masamessoh ; -l’entreprise GTB SARL et son représentant légal, monsieur NIKIEMA Adama Emile.

27 Mar 2023

DECISION N°2022-D0027/ARCOP/ORD Poursuite contre CEGESS et son représentant légal monsieur Salifou SAWAGOGO dans le cadre de la demande de propositions n°2020-008/MMC/SG/DMP pour le recrutement d’un consultant pour l’actualisation de l’évaluation environnementale et sociale stratégique du secteur des mines : production de documents non authentiques (contrat de consultation et attestation de bonne fin).

27 Mar 2023

DECISION N°2022-D0026/ARCOP/ORD Poursuite contre EUROLEC TECHNOLOGIE et son représentant légal monsieur Stéphane KI dans le cadre de l’appel d’offres ouvert n°2021/036/CNSS/DSI/SM relatif à l’acquisition d’une infrastructure moderne de Datacenter au siège de la Caisse nationale de la sécurité sociale : production de document non authentique (autorisation de fabricant).

27 Mar 2023

DECISION N°2022-D0025/ARCOP/ORD Poursuite dans le cadre de l’appel d’offres ouvert n°2021/036/CNSS/DSI/SM relatif à l’acquisition d’une infrastructure moderne de Datacenter au siège de la Caisse nationale de la sécurité sociale : production de documents non authentiques (autorisations de fabricant) contre : -le Groupement TECHNO RESCUE CENTER/OPTIMA et son mandataire légal monsieur Kaled MAIGA ; -TECHNO RESCUE CENTER et son Représentant légal monsieur Kaled MAIGA ; -OPTIMA et son représentant légal, monsieur Ismaël TOURE.

27 Mar 2023

DECISION N°2022-D0024/ARCOP/ORD Poursuite contre IDSARABA et son représentant légal Tasseré BAGUET dans le cadre de l’appel d’offres accéléré n°2021-01/RCEN/PKAD/CRS/M/SG/PRM pour les travaux de construction d’infrastructures diverses au profit de la commune de Saaba, pour productions de documents non authentiques (attestation de situations fiscale).

27 Mar 2023

DECISION N°2022-D0023/ARCOP/ORD Poursuite contre OTHENTIC DESIGN et sa représentante légale Bintou TRAORE/PORGO dans le cadre de l’appel d’offres ouvert n°2022-02/LONAB/DG/DPS/DMA relatif à la livraison d’articles publicitaires 2022 et 2023 au profit de la LONAB : production de document non authentique (attestation de situation fiscale).

27 Mar 2023

DECISION N°2022-D0022/ARCOP/ORD Poursuite contre NAAM TECH SARL et son représentant légal Assane GANAME dans le cadre de l’appel d’offres ouvert n°2022-02/LONAB/DG/DPS/DMA relatif à la livraison d’articles publicitaires 2022 et 2023 au profit de la LONAB : production de documents non authentiques (marchés similaires).

27 Mar 2023

EIF INTERNATIONAL SARL et sa représentante légale Madame Armande Alida Wendinfandé DIPAMA dans le cadre de l’appel d’offres ouvert n°2022-02/MATDS/REST/GVRT-FGRM relatif aux travaux de réalisation de sept cent (700) latrines familiales semi-finies et quatre cent vingt (420) puisards dans la région de l’Est : production de documents non authentiques (marchés similaires).

27 Mar 2023

DECISION N°2022-D0020/ARCOP/ORD Poursuite contre GARAGE WENDPOUIRE et son représentant légal, Monsieur Sayouba ZOUNGRANA dans le cadre de la demande de prix à commandes n°2022-005/MESRI/SG/DMP pour l’entretien et la réparation de véhicules à quatre (04) roues au profit du MESRI : production de document non authentique (diplôme).

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