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Discipline

Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) » Contestations, Discipline
07 Août 2024

DECISION N°2024-L0119/ARCOP/ORD sur recours de SHAFI SARL (lots 01 et 03) et de ZIDA MAHAMADI (lots 01 et 03) contre les résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert n°2023-014/ MATDS/RPCL/GVT-ZNR/SG/CRAM pour les travaux d’entretien courant des routes bitumées de l’année 2024 dans la Région du Plateau Central.

07 Août 2024

DECISION N°2024-L0118/ARCOP/ORD sur recours de BFTN contre les résultats provisoires de la demande de prix n°2024-004/MSHP/SG/CHR-FG/DG/PRM pour l’entretien, la réparation et la maintenance des climatiseurs au profit du CHR-FG (lot 02).

07 Août 2024

DECISION N°2024-D022/ARCOP/ORD sur demande de retrait de PRESTIGE RESTO ET SERVICE TRAITEUR et son représentant légal Madame BATIONO/KANTIEBO Pulchérie Séraphine de la décision rendue par l’ORD en sa séance du 23 février 2024, suite à sa poursuite dans le cadre de l’appel d’offres ouvert n°041/2022/ONEA/DG/SG/DM/SMFC pour la fourniture de services de restauration au profit du personnel de l’ONEA, pour production de documents non authentiques (diplômes, certification de chiffre d’affaires, références de marchés similaires et procès-verbal de réception provisoire).

07 Août 2024

DECISION N°2024-D021/ARCOP/ORD sur demande de retrait de ESPACE MORENE YI WOREGA et son représentant légal monsieur Basile BATIONO de la décision rendue par l’ORD en sa séance du 23 février 2024, suite à sa poursuite dans le cadre de l’appel d’offres ouvert n°041/2022/ONEA/DG/SG/DM/SMFC pour la fourniture de services de restauration au profit du personnel de l’ONEA, pour production de documents non authentiques (diplômes et certification de chiffre d’affaires).

08 Juil 2024

DECISION N°2024-D020/ARCOP/ORD Poursuite contre IMPACT GENERAL SARL et son représentant légal, monsieur Albert KOUASSI, dans le cadre de l’appel d’offres n°2022-0932/MID/SG/ DMP/SMT-PI pour les travaux d’entretien courant d’urgence du réseau routier classé national et des pistes rurales de l’année 2023 dans treize (13) régions du Burkina Faso, pour production de documents non authentiques (références de marchés similaires et attestations de bonne exécution).

08 Juil 2024

DECISION N°2024-D018/ARCOP/ORD Poursuite contre L’ENTREPRISE LOGIMAT&CO et son représentant légal, Monsieur Dissima-Winiga KADJAKA, dans le cadre de l’appel d’offres n°2022-0932/MID/SG/DMP/SMT-PI pour les travaux d’entretien courant d’urgence du réseau routier classé national et des pistes rurales de l’année 2023 dans treize (13) régions du Burkina Faso, pour production de documents non authentiques (certification de chiffre d’affaires, attestation de bonne fin et de références de marchés similaires).

08 Juil 2024

DECISION N°2024-D014/ARCOP/ORD Poursuite contre ESPACE MORENE YI WOREGA et son représentant légal, monsieur Basile BATIONO, dans le cadre de l’appel d’offres ouvert n°041/2022/ONEA/DG/SG/DM/SMFC pour la fourniture de services de restauration au profit du personnel de l’ONEA, pour production de documents non authentiques (diplômes et certification de chiffre d’affaires).

08 Juil 2024

DECISION N°2024-D009/ARCOP/ORD Poursuite contre le Consultant Abdoulaye SANA dans le cadre de la manifestation d’intérêts n°2023-002/RCNR/DSR-KYA/CAM pour le recrutement de consultants individuels pour le suivi contrôle des travaux de construction d’infrastructures diverses au profit du Conseil Régional du Centre Nord (lots 03, 04, 05, 06 et 09), pour production de documents non authentiques (références de marchés similaires et procès-verbal de validation de rapport).

08 Juil 2024

DECISION N°2024-D008/ARCOP/ORD Poursuite contre l’ENTREPRISE KANAZOE ABDOULAYE ET FRERES et son représentant légal Monsieur Abdoulaye KANAZOE dans le cadre de l’appel d’offres n°2023-0406/MID/SG/DMP/SMT-PI pour les travaux d’aménagement d’environ 54 km de pistes rurales dans la Région du Centre-Ouest, Province du Boulkiemdé, Commune de siglé, pour production de document non authentique (certification de chiffre d’affaires).

08 Juil 2024

DECISION N°2024-D007/ARCOP/ORD Poursuite contre L’ENTREPRISE LA GRACE et son représentant légal, Monsieur Abdine KOETA, dans le cadre de l’appel d’offres n°2022-0932/MID/SG/DMP/SMT-PI pour les travaux d’entretien courant d’urgence du réseau routier classé national et des pistes rurales de l’année 2023 dans treize (13) régions du Burkina Faso, pour production de document non authentique (certification de chiffre d’affaires).

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