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31 Août 2012

DECISION N°2012-728/ARMP/CRD DU 29 AOUT 2012 SUR RECOURS DE L’ENTREPRISE E.NI.R.A.F SARL CONTRE LES RESULTATS PROVISOIRES DE LA DEMANDE DE PRIX N°2012-02/RCOS/PBLK/C.NDL/SG POUR L’ACQUISITION DE FOURNITURES SCOLAIRES AU PROFIT DES ELEVES DE LA CEB DE NANDIALA.

DECISION N°2012-732/ARMP/CRD DU 31 AOUT 2012 SUR RECOURS DE LA SOCIETE E.G.F SARL RELATIF A UNE USURPATION DE NOM COMMERCIAL DANS LE CADRE DE LA DEMANDE DE PRIX N°03-2012/015-MJFPE/SG/PRM DU [...]

Décret n°2014-024/PRES/PM/MEF portant modalités d’application de la loi n°020-2013/AN du 23 mai 2013 portant régime juridique du partenariat public-privé au Burkina Faso

Circulaire N°193/ARMP/CR du 06 août 2013 portant détermination de l’autorité contractante

Loi N°020-2013/AN DU 23 MAI 2013 Portant régime juridique du partenariat public-privé au Burkina Faso

Arrêté n° 2013-142 / MEF / CAB / portant adoption des spécifications techniques de matériel de bureau, objet de marché public au Burkina Faso

Circulaire N°500/ARMP/CRD du 09 octobre 2012 sur la saisine du Comité de règlement des différends

DECISION N°2012-728/ARMP/CRD DU 29 AOUT 2012 SUR RECOURS DE L’ENTREPRISE E.NI.R.A.F SARL CONTRE LES RESULTATS PROVISOIRES DE LA DEMANDE DE PRIX N°2012-02/RCOS/PBLK/C.NDL/SG POUR L’ACQUISITION DE FOURNITURES SCOLAIRES AU PROFIT DES ELEVES DE LA CEB DE NANDIALA.

Arrêté n°2011-125 /MAH/CAB portant octroi d’agrément technique aux bureaux d’études exerçant dans le domaine de l’assainissement des eaux usées et excréta

Arrêté n°2011-126 /MAH/CAB portant octroi agrément technique aux bureaux d’études exerçant dans le domaine des barrages et des aménagements hydro-agricoles

Arrêté n°2011-127/MAH/CAB portant octroi d’agrément technique aux bureaux d’études exerçant dans le domaine de l’assainissement des eaux usées et excréta

Arrêté n°2011-121/MAH/CAB portant octroi d’agrément technique aux entreprises exerçant dans le domaine des barrages et des aménagements hydro agricoles