Organes

Le Conseil de régulation administre, définit, oriente sa politique générale et évalue sa gestion dans les limites de ses attributions. Il est composé de manière tripartite et paritaire de 9 membres représentant l’Administration, le Secteur privé et la Société civile.

L’Organe de règlement des différends est une instance de recours. Il est composée de manière tripartite et paritaire de représentants de l’Administration publique, du secteur privé et de la société civile. Il comprend vingt-sept (27) membres répartis ainsi qu’il suit :

• au titre de l’administration, un représentant de la Primature, un représentant  du ministère en charge des finances, un représentant  du ministère en charge des infrastructures un représentant  du ministère en charge de la santé, un représentant  du ministère en charge du l’éducation, un représentant  du ministère en charge de l’agriculture, un représentant  du ministère en charge de l’administration territoriale, un représentant  du ministère en charge de l’économie numérique et un représentant  du ministère en charge en charge de la défense.
• Les représentants de l’administration publique sont désignés par les ministres concernés;
• au titre du secteur privé, trois représentants des organisations professionnelles des secteurs du bâtiment et des travaux publics, deux représentants des organisations professionnelles des secteurs du commerce et des services, deux  représentants des organisations professionnelles de consultants et deux représentants des structures de maîtrise d’ouvrage déléguée.
• Les représentants du secteur privé sont désignés par les associations professionnelles concernées de manière indépendante selon leur propre mode de désignation, par l’entremise de la Chambre de commerce et d’industrie ;
• au titre de la société civile, neuf  représentants des organisations et associations œuvrant dans les domaines de la bonne gouvernance et de lutte contre la corruption.
• Ils sont désignés par les associations et organisations concernées de manière indépendante selon leur propre mode de désignation.

Le Secrétariat permanent est placé sous l’autorité d’un Secrétaire permanent. Celui- ci est recruté par le Conseil de régulation suivant une procédure de sélection en raison de son intégrité morale, de ses qualifications et expériences professionnelles dans les domaines juridique, technique, économique ou financier.

Il est ensuite nommé par décret pris en Conseil des ministres pour un mandat de quatre (4) ans renouvelable une fois sur proposition du Conseil de régulation et sur rapport du Premier Ministre. Toutefois, lorsque les circonstances l’exigent, la nomination peut se faire directement sans procédure de recrutement. Dans ce cas, le mandat est unique pour une durée de quatre ans.

Le secrétaire permanent est chargé de l’application de la politique générale de l’Autorité et de sa gestion technique, administrative et financière sous le contrôle du Conseil de régulation.

 L’organigramme  se présente comme suit: