PROCES-VERBAL DE NON-CONCILIATION N°2018-0020/ARCOP/ORD DU 12 JANVIER 2018 SUR DEMANDE DE CONCILIATION DE LA SCPA LEGALIS, AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE ALLIANCE SARL AVEC LE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DE LA LETTRE DE COMMANDE N°24/00/01/01/00/2011/00056/MESS/SG/DAF POUR L’ACQUISITION DE MATERIEL DE COMMUNICATION AU PROFIT DU MESS (LOT 02).