L’ARCOP a organisé le vendredi 29 mars 2023 des rencontres d’échanges avec les institution financières (banques, Assurances, microfinance) d’une part et avec la Direction générale des impôts d’autre part. Ces deux rencontres s’inscrivent dans la cadre de la relecture globale des textes sur la commande publique entamée depuis courant 2021.
Ces rencontres ont pour objectif de partager avec ces acteurs majeurs certaines préoccupations liées à leurs domaines et qui sont couramment constatés dans les marchés publics. Les pistes de solutions dégagées à l’issue des échanges seront prises en compte dans la nouvelle réglementation en cours d’élaboration.
La rencontre avec les établissements financiers, a porté sur les préoccupations suivantes :
- la portée des documents délivrés par les établissements financiers dans le cadre des marchés publics (mise en œuvre de la ligne de crédits et de la garantie de soumission au nom du groupement) ;
- la question des documents non authentiques ;
- des longs délais de traitement des requêtes d’authentification des documents en général et en particulier pour les structures financières hors de Ouagadougou et Bobo-Dioulasso ;
- des difficultés des entreprises situées dans les zones d’insécurité à obtenir les garanties financières ;
- de problématique de la main levée de garanties (exigence de l’original) ;
- le plafonnement du montant des garanties financières, certaines délivrant des garanties au-delà de leur capital en ce qui concerne les sociétés de microfinance.
Quant à celle avec la Direction générale des impôts, deux préoccupations ont fait l’objet d’échanges.
Il s’agit :
- de l’harmonisation des pratiques de ses services techniques en matière de paiement de droit d’enregistrement de marchés publics de montant inférieur à un million (1 000 000) de francs CFA ;
- de la question du chiffre d’affaires est en HTVA ;
Le Secrétaire permanent, Modeste YAMEOGO qui a présidé les rencontres, a salué la forte contribution des acteurs quant à la pertinence des éléments de réponses apporté aux différentes préoccupations. Il a par ailleurs souligné que les discussions ne sont pas closes car le processus de relecture étant toujours en cours, certaines solutions aux préoccupations pourront encore être prises en compte.
