Veuillez trouver ci-joint les Dossiers standard nationaux d’acquisition adoptés par arrêtés du Ministre de l’économie et des finances. Une circulaire viendra préciser la date d’entrée en vigueur
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MODELE-DE-RAPPORT-D'EVALUATION-PASSATION-DES-MARCHES-DE-TRAVAUX-OU-DE-FOURNITURES-ET-DE-SERVICES-31 juillet 2025
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MODELE-DE-RAPPORT-D'EVALUATION-PASSATION-DES-MARCHES-DE-TRAVAUX-OU-DE-FOURNITURES-ET-DE-SERVICES-31 juillet 2025
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DSNA-MARCHES_TRAVAUX-31 juillet 2025
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DSNA-MARCHES_TRAVAUX-31 juillet 2025
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DEMANDE-DE-PRIX-MARCHES-DE-TRAVAUX-31 juillet 2025
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DEMANDE-DE-PRIX-MARCHES-DE-TRAVAUX-31 juillet 2025