30 Juil 2013 PROCES-VERBAL DE CONCILIATION N°2013-612/ARMP/CRD DU 30 JUILLET 2013 DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DE LA LETTRE DE COMMANDE N°2012-00014/MS/SG/CNTS/DG/DAF DU 24 FEVRIER 2012 PASSEE ENTRE LE CENTRE NATIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE (CNTS) ET D.P.A SARL POUR LA FOURNITURE DE SARDINE A HUILE VEGETALE AU PROFIT DU CNTS DE OUAGADOUGOU.
30 Juil 2013 PROCES-VERBAL DE NON CONCILIATION N°2013-621/ARMP/CRD DU 30 JUILLET 2013 DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DE LA LETTRE DE COMMANDE N°35/00/01/01/99/2010/00052 PASSEE ENTRE LE MINISTERE DE DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE (MDHPC) ET L’ENTREPRISE UNIVERS SERVICES POUR LA REPRODUCTION DE SUPPORTS PEDAGOGIQUES DU MODULE D’ENSEIGNEMENT DES DROITS HUMAINS A L’ECOLE PRIMAIRE.
25 Juil 2013 PROCES-VERBAL DE NON-CONCILIATION N°2012-714/ARMP/CRD DU 25 JUILLET 2013 DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DU MARCHE N°27/00/10/01/00/2010/00012/MAHRH/SG/FEER/DG PASSE ENTRE LE FONDS DE L’EAU ET DE L’EQUIPEMENT RURAL (FEER) ET L’ENTREPRISE IVALOR INTERNATIONAL POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE CINQUANTE-DEUX (52) LATRINES CONVENTIONNELLES DE TYPE VIP (LOT 03) DANS LA REGION DU CENTRE-NORD.
12 Juil 2013 PROCES-VERBAL DE NON-CONCILIATION N°2013-535/ARMP/CRD DU 12 JUILLET 2013 DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DE LA LETTRE DE COMMANDE N°51/INS/00/01/02/00/2012/00010 PASSEE ENTRE LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION ET SMAF INTERNATIONAL SARL POUR L’ACQUISITION DE MATERIEL D’ENREGISTREMENT POUR LES ELECTIONS COUPLEES DE DECEMBRE 2012 AU PROFIT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AU TITRE DE L’ANNEE 2012.
12 Juil 2013 PROCES-VERBAL DE NON-CONCILIATION N°2013-536/ARMP/CRD DU 12 JUILLET 2013 DANS LE CADRE DE LA NON-EXECUTION DE LA DECISION N°2013-81/ARMP/CRD DU 19 FEVRIER 2013 SUITE A LA PLAINTE DE MEGA TECH SARL CONTRE LES RESULTATS PROVISOIRES DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT N°1-2012/002-C.CONS/SG/DAAF POUR L’ACQUISITION DE VEHICULES DE TYPE TOUT TERRAIN PLUS PARES-BUFFLES POUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITES LOGISTIQUES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL.
12 Juil 2013 PROCES-VERBAL DE CONCILIATION N°2013-609/ARMP/CRD DU 12 JUILLET 2013 DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DE LA LETTRE DE COMMANDE N°2009-007/RHBS/CR/SG/CPTE PASSEE ENTRE LE CONSEIL REGIONAL DES HAUTS BASSINS ET L’ENTREPRISE ECBTP POUR LA CONSTRUCTION D’UN CENTRE POLYVALENT A HOUNDE.
10 Juil 2013 PROCES-VERBAL DE CONCILIATION N°2013-849/ARMP/CRD DU 10 JUILLET 2013 DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DU MARCHE A ORDRE DE COMMANDE N°23/00/01/01/00/2011/00370 PASSE ENTRE L’ENTREPRISE CHEKINA ET LE MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION (MENA) POUR L’ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DES VEHICULES A QUATRE ROUES AU PROFIT DES DIRECTIONS CENTRALES DU MENA (LOT 1).
