02 Juil 2018 DECISION N°2018-0420/ARCOP/ORD DU 02 JUILLET 2018 SUR RECOURS DU GROUPEMENT CAERD/LINER ENVIRONNEMENT CONTRE LES RESULTATS PROVISOIRES DE LA DEMANDE DE PROPOSITIONS N°2018-003/PM/SG/MOAD/PRM DU 19/03/2018 POUR L’ELABORATION D’UNE NOTICE D’IMPACT ECONOMIQUE ET SOCIAL (NIES) DU PROJET DE CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES (CTOM) DANS LA ZONE DE DONSIN.
16 Juil 2016 DECISION N°2018-0465/ARCOP/ORD DU 16 JUILLET 2018 SUR RECOURS DE LA SOCIETE GLOBAL EQUIPEMENT SARL (SGE) CONTRE LES RESULTATS PROVISOIRES DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT N°2017-081F/MAAH/SG/DMP POUR L’ACQUISITION DE POMPES IMMERGEES ET DE MODULES PHOTOVOLTAÏQUES AU PROFIT DU PROGRAMME NATIONAL D’AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES (PNAH)
