27 Mai 2010 Arrêté conjoint n°2010-214/MEF/MHU portant conditions d’octroi et de retrait des agréments en matière de maîtrise d’ouvrage publique déléguée relative aux travaux de bâtiments (TB)
14 Mai 2010 Arrêté conjoint n°2010-33/MEF/MAHRH portant conditions d’octroi et de retrait des agréments en matière de maîtrise d’ouvrage publique déléguée relative aux travaux hydrauliques et travaux d’aménagement hydro-agricoles (TH)(TB)
14 Mai 2010 Arrêté conjoint n°2010-231/MEF/MID portant conditions d’octroi et de retrait des agréments en matière de maîtrise d’ouvrage publique déléguée relative aux travaux de routes et d’ouvrages d’art (TR)
