Conciliations : Intitulé du document
PROCES-VERBAL DE NON-CONCILIATION N°2020-C0014/ARCOP/ORD sur demande de conciliation du Cabinet d’Avocat Prosper FARAMA, agissant au nom et pour le compte du Groupement ARCHI –CONSULT/MODULOR avec la Commune de Ouagadougou dans le cadre de l’exécution du marché n°CO/03/02/03/99AFD/2016-00119 pour les études architecturales et suivi-contrôle pour les travaux d’aménagement de gare routières publiques dans la ville de Ouagadougou.

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PROCES-VERBAL DE NON-CONCILIATION N°2020-C0013/ARCOP/ORD sur demande de conciliation du GROUPE RAHI SARL avec la Commune de Bobo-Dioulasso dans le cadre de l’exécution du marché n°09-CO/09/03/01/00/2014-00006 pour la construction d’une école à trois classes, bureau, magasin et latrines à Colma nord D dans la Commune de Bobo-Dioulasso (lot 06).

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PROCES-VERBAL DE CONCILIATION N°2020-C0012/ARCOP/ORD sur demande de conciliation de la SCPA LEGALIS, agissant au nom et pour le compte de AIS SARL avec la Commune de Yako dans le cadre de l’exécution de la lettre de commande n°CO-YK-10-03-02-00-2018-00015 pour les travaux de construction d’un logement d’infirmier + cuisine + latrine-douche et d’un dépôt MEG à Bouria dans ladite Commune (lot 02).

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PROCES-VERBAL DE NON-CONCILIATION N°2020-C0011/ARCOP/ORD sur demande de conciliation de l’entreprise KANGES INTERNATIONAL avec la Commune de Manni dans le cadre de l’exécution du marché n°09CO/08/03/02/00/ 2014/00022 pour les travaux de construction d’un complexe scolaire à Loagré dans ladite Commune.

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PROCES-VERBAL DE CONCILIATION N°2020-C009/ARCOP/ORD sur demande de conciliation de ROBUS SARL avec la Commune de Foutouri dans le cadre de l’exécution du marché n°CO-FTR/08/01/02/00/2019/00021 pour l’acquisition d’un véhicule PICK-UP 4X4 double cabine au profit de ladite Commune.

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PROCES-VERBAL DE NON-CONCILIATION N°2020-C008/ARCOP/ORD sur demande de conciliation de Maître Issa SAMA, agissant au nom et pour le compte de l’Entreprise CINTECH, avec la Commune rurale de Koubri dans le cadre de l’exécution du marché n°2011-01/RCEN/CRK/SG/SAF pour l’aménagement de zones d’habitation pour le compte de ladite Commune.

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PROCES-VERBAL DE NON-CONCILIATION N°2020-C007/ARCOP/ORD sur demande de conciliation de Maître Issa SAMA, agissant au nom et pour le compte de l’Entreprise CINTECH, avec la Commune de Ouagadougou dans le cadre de l’exécution du marché N°CO/03/10/04/00/2013-097 pour l’extension des travaux de lotissement à Yagma (Commune de Ouagadougou).

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DECISION N°2020-C004/ARCOP/ORD sur demande de conciliation de REVES VOYAGES avec le Ministère de la Femme de la Solidarité Nationale et de la Famille (MFSNFAH) pour le règlement des factures d’achat de billets d’avions d’un montant d’un million neuf cent quatre-vingt-cinq mille (1 985 000) FCFA.

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PROCES VERBAL DE CONSTAT D’INCOMPETENCE N°2019-C0003/ARCOP/ORD sur demande de conciliation de la Générale de la Gastronomie avec le Ministère de la Sécurité dans le cadre de l’exécution du marché à ordres de commande n°09/00/01/01/00/2015/00028 pour la restauration des élèves fonctionnaires de police.

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PROCES-VERBAL DE NON-CONCILIATION N°2019-C0002/ARCOP/ORD sur demande de conciliation de la SCPA LEGALIS, agissant au nom et pour le compte du groupement SUZY/SOYIS Construction, avec le Ministère des Infrastructures dans le cadre de l’exécution du marché n°30/00/04/01/00/2013/00109 pour les travaux de construction de ralentisseurs sur le réseau routier national.

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