| Conciliations : Intitulé du document |
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PROCES-VERBAL DE NON CONCILIATION N°2018-0213/ARCOP/ORD DU 13 AVRIL 2018 SUR DEMANDE DE CONCILIATION L’ENTREPRISE FASOPRO1 AVEC LA COMMUNE DE KOMSILGA DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DU MARCHE N°CR-KSG/03/03/01/00/2017/00031 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE TROIS (03) SALLES DE CLASSE A TINGUINDALGUE, NABITENGA ET TANG-SEGA DANS LADITE COMMUNE.
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PROCES-VERBAL DE CONCILIATION N°2018-0197/ARCOP/ORD DU 09 AVRIL 2018 SUR DEMANDE DE CONCILIATION DE WATAM SA AVEC LE MENA DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DE LA LETTRE DE COMMANDE N°23/00/01/02/00/2014/00298 POUR L’ACQUISITION DE REFRIGERATEURS ET CLIMATISEURS AU PROFIT DES DIRECTIONS CENTRALES DU MENA.
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CONSTAT DE NON CONCILIATION N°2017-0187/ARCOP/ORD DU 05 AVRIL 2018 SUR DEMANDE DE CONCILIATION DE MEGA TECH SARL AVEC LE MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES (MRAH) DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DU MARCHE N°28/00/01/01/00/2013/00082 POUR L’ACQUISITION DE VEHICULES DE TRANSPORT DE POISSONS VIVANTS AU PROFIT DE LA DIRECTION GENERALE DE LA PECHE ET DE L’AGRICULTURE (DGPA).
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DECISION N°2018-0186/ARCOP/ORD DU 05 AVRIL 2018 SUR DEMANDE DE CONCILIATION DE MEGA TECH SARL AVEC LA COMMUNE DE DJIBO POUR LA CORRECTION DES PENALITES DE RETARD ET LE PAIEMENT D’INTERETS MORATOIRES DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DU MARCHE N°CO/12/01/01/00/ 2014/00006 POUR L’ACQUISITION D’UN VEHICULE VIDANGEUR AU PROFIT DE LADITE COMMUNE.
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DECISION N°2018-0185/ARCOP/ORD DU 05 AVRIL 2018 SUR DEMANDE DE CONCILIATION DE MAITRE K. TIMOTHEE ZONGO AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L’ENTREPRISE INTERNATIONALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (EIBTP) AVEC LA COMMUNE DE FARAMANA DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DU CONTRAT N°09/CO/09/04/02/00/2014/00005 POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE VOIRIES A FARAMANA AU PROFIT DE LA COMMUNE RURALE DE FARAMANA.
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PROCES-VERBAL DE CONCILIATION PARTIELLE N°2018-0179/ARCOP/ORD DU 28 MARS 2018 SUR DEMANDE DE CONCILIATION DE LA SCPA TOU ET SOME, AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L’AGENCE AIC ET AGEM-D AVEC MINEFID DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DES RESULTATS DU CONCOURS D’ARCHITECTURE POUR LA CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (DGI) OUVERT SUIVANT AVIS N°001/2014/DGI/AGEM-D DU 10 JANVIER 2014.
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PROCES-VERBAL DE NON CONCILIATION N°2018-0169/ARCOP/ORD DU 28 MARS 2018 SUR DEMANDE DE CONCILIATION DE FASO KANU DEVELOPEMENT SARL AVEC LE MENA DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DE LA CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE PUBLIQUE DELEGUEE N°2013-0061/MENA/SG/DAF POUR LA CONSTRUCTION D’INFRASTRUCTURES SCOLAIRES EQUIPEES, D’INFRASTRUCTURES ADMINISTRATIVES ET DE FORAGES POSITIFS AU TITRE DE L’ANNEE 2013.
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PROCES-VERBAL DE NON CONCILIATION N°2018-0168/ARCOP/ORD DU 28 MARS 2018 SUR DEMANDE DE CONCILIATION DE FASO KANU DEVELOPEMENT SARL AVEC LE MENA DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DE LA CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE PUBLIQUE DELEGUEE N°2014-0056/MENA/SG/DAF POUR LA CONSTRUCTION D’INFRASTRUCTURES SCOLAIRES EQUIPEES, D’INFRASTRUCTURES ADMINISTRATIVES ET DE FORAGES POSITIFS AU TITRE DE L’ANNEE 2014.
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PROCES-VERBAL DE CONCILIATION N°2018-0160/ARCOP/ORD DU 26 MARS 2018 SUR DEMANDE DE CONCILIATION DE L’ENTREPRISE COMPTA PLUS AVEC LA COMMUNE DE PO DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DES MARCHES N°09/CO/07/03/02/00/2014/00029 POUR LA CONSTRUCTION DE LA CLOTURE DE LA MAIRIE DE PO ET N°09/CO/07/03/02/00/2014/00030 POUR LA CONSTRUCTION D’UN MAGASIN.
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PROCES-VERBAL DE NON-CONCILIATION N°2018-0155/ARCOP/ORD DU 22 MARS 2018 SUITE A LA DEMANDE DE CONCILIATION DE FASO KANU DEVELOPEMENT SARL AVEC LA COMMUNE DE BONDIGUI DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DE LA CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE N°2011-001/RSOU/PBGB/CBDG POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE BOUTIQUES DE RUE ET DE LOGEMENT D’ENSEIGNANTS ET DE REHABILITATION DE TROIS FORAGES.
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