| Conciliations : Intitulé du document |
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PROCES-VERBAL DE CONCILIATION N°2024-C0103/ARCOP/ORD sur demande de conciliation de AFRIKADISTRIBUTION avec le MATDS dans le cadre de l’exécution du marché n°09/00/01/09/00/2023/00876 pour l’acquisition de motos d’intervention au profit de l’Etat-major de Gendarmerie Nationale (EMGN).
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PROCES-VERBAL DE NON-CONCILIATION N°2024-C0102/ARCOP/ORD sur demande de conciliation du Groupement AGECET BTP/CETRI avec le MEEA dans le cadre de l’exécution du marché n°42/00/02/05/03/2022/00021 du 17/10/2022 pour l’intermédiation sociale pour des travaux de réalisation de quinze (15) systèmes d’adduction d’eau potable simplifiée, de deux cents (200) forages équipés de pompes à motricité humaine et de quinze (15) forages à gros débits et la formation des acteurs locaux sur la stratégie de gestion du service public de l’eau dans les régions du Centre-Ouest et du Centre-Sud dans le cadre du PEPA-MR au Burkina Faso.
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PROCES-VERBAL DE NON CONCILIATION N°2024-C0101/ARCOP/ORD sur demande de conciliation du Cabinet Jus Consilium SARL avec ACOMOD BURKINA dans le cadre de l’exécution des marchés : – n°SE-ACOMOD-B/00/02/09/00/2023/00044 du 14/12/2023 pour la prestation d’assistance juridique au profit de ladite structure ; – n°SE-ACOMOD-B/00/02/07/00/2024/00008 du 12/06/2024 pour la prestation d’assistance juridique pour les dossiers en contentieux au profit de ladite structure.
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PROCES-VERBAL DE CONCILIATION N°2024-C0100/ARCOP/ORD sur demande de conciliation de MGE PLUS avec l’ONEA dans le cadre de l’exécution du marché n°SE-ONEA/00/01/01/00/2023/01000 pour la fourniture et pose d’électrolyseurs dans les centres de BOROMO, POURA, DEDOUGOU et HOUNDE (lot 02)
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PROCES-VERBAL DE NON-CONCILIATION N°2024-C0099/ARCOP/ORD sur demande de conciliation du groupement BYFA/EGF avec l’ABNORM dans le cadre de l’exécution du marché n°EPE-ABNORM/00/01/01/00/2021/00103 pour l’acquisition et l’installation d’équipements de laboratoires (équipements d’essai électrique et de métrologie
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PROCES-VERBAL DE CONCILIATION N°2024-C0098/ARCOP/ORD sur demande de conciliation de URPR-CA-ZN/CES avec la Commune de GOGO dans l’exécution de la convention n°CO-GGO/07/01/09/00/2022/00039 pour l’acquisition et la livraison sur les sites de vivres pour cantines scolaires au profit des écoles primaires de la CEB de ladite Commune,
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DECISION N°2024-D0071/ARCOP/ORD Poursuite contre RAPH’YAM et son représentant légal, Monsieur Benjamin TASSEMBEDO, dans le cadre de l’appel d’offres ouvert n°2024-003/MATDS/RCEN/GVTO/SG/CRAM pour les travaux d’entretien courant du réseau routier classé, des pistes rurales et des travaux par la méthode de haute intensité de mains d’œuvre (HIMO) de l’année 2024 dans la Région du Centre, pour production de document non authentique (diplôme).
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PROCES-VERBAL DE CONCILIATION N°2024-C0152/ARCOP/ORD Sur demande de conciliation de AICET avec le Ministère des Infrastructures dans le cadre de l’exécution du marché n°30/00/02/05/00/2023/00068 pour le contrôle et la surveillance des travaux d’aménagement d’environ 478 km de pistes rurales dans dix (10) régions du Burkina Faso-Mission 7.
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PROCES-VERBAL DE NON-CONCILIATION N°2024-C0148/ARCOP/ORD Sur demande de conciliation de l’Entreprise WAMALGRE avec la Commune de Biéha dans le cadre de l’exécution des marchés suivants : – n°CO-BEA/06/09/02/00/2024/00023 pour les travaux de réalisation de trois (03) forages positifs à usage d’eau potable à motricité humaine dont un (01) à Pissaï (CEG), un (01) à Biéha (Koudougou) et un (01) à Pien (Ouyou (lot 01) ; – n°CO-BEA/06/09/02/00/2024/00026 pour les travaux de réalisation de quatre (04) forages positifs à usage d’eau potable à motricité humaine dont un (01) au quartier de Napora dans le village de Biéha, un (01) à Tacien (Zanzoura), un (01) à Dou dans le village de Naboré et un (01) à Oukouna dans le village de Kori (lot 04).
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PROCES-VERBAL DE NON-CONCILIATION N°2024-C0131/ARCOP/ORD sur demande de conciliation de la SCPA WEKRE LAWYERS agissant au nom et pour le compte de l’entreprise KPE avec la Commune de Bana dans le cadre de l’exécution du marché n°CO-BNA/01/10/01/00/2023/00032 pour les travaux de réalisation d’un hangar de vingt (20) compartiments au marché de Danou.
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