Décrets : Intitulé du document
Décret N°2019-0574/PRES/PM/MINEFID portant détermination de la nature et des modalités d’acquisition des biens et des services dans le cadre la mise en œuvre de l’article 6 de la loi n°039-2016/AN du 2 décembre 2016 portant règlement général de la commande publique.

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Décret N°2019-0549/PRES/PM/MINEFID portant modificatif du Décret N°2017-0049/PRES/PM/MINEFID portant procédure de passation, d’exécution, et de règlement des marchés publics et des délégations de service public

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Decret_2019-0358_PRES_PM_MINEFID_30_04_2019_Modifiant_Decret_2017-0049.pdf

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Décret n°2017-0775/PRES/PM/MINEFID portant fixation de la taxe de la redevance de régulation de service public et modalité de reversement des ressources

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Décret n°2017-0050/PRES/PM/MINEFID portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation de la commande publique

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Décret n°2017-049/PRES/PM/MINEFID portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public

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Décret n°2017-0051/PRES/PM/MINEFID portant réglementation de la maîtrise d’ouvrage public délégué

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Décret n°2015-1260 /PRES-TRANS/PM/MEF portant code d’éthique et de déontologie de la commande publique

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Décret n°2014-628/PRES/PM/MEF portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission de partenariat public-privé

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Décret n°2014-024/PRES/PM/MEF portant modalités d’application de la loi n°020-2013/AN du 23 mai 2013 portant régime juridique du partenariat public-privé au Burkina Faso

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