Décrets : Intitulé du document
Décret n°2012-446/PRES/PM/MHU/MEF du 24 mai 2012 réglementation de la profession de géomètre expert

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Décret n°2009-223/PRES/PM/MHU/MEF du 20 avril 2009 portant conditions d’obtention d’agrément et d’exercice de l’activité de promotion immobilière et/ou foncière

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Décret n°95-136/PM/TPHU/MEFP/MA du 04 avril 1995 portant réglementation de l’exercice de la profession d’urbaniste au Burkina Faso

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Décret n°93-133/PRES/TPHU du 07 mai 1993 portant réglementation de la mission d’expertise immobilière au Burkina Faso

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Kiti n°AN VIII 0262/FP/EQUIP/SEHU du 28 mars 1991 portant réglementation des missions de l’ingénierie du bâtiment au Burkina Faso ;

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Kiti n°AN VIII 0261/FP/EQUIP/SEHU du 28 mars 1991 portant réglementation de l’exercice de la profession d’architecte au Burkina Faso ;

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décret n°2020-0615/PRES/PM/MINEFID/MS du 08 juillet 2020 portant allègement des conditions de recours à la procédure d’entente directe pour la passation des marchés publics et des délégations de service public dans le cadre de la lutte contre la pandémie de la Covid-19 au Burkina Faso.

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décret n°2021-0315/PRES/PM/MINEFID du 27 avril 2021 portant allègement des conditions de recours à la procédure d’entente directe pour la passation des marchés publics et des délégations de service public dans le cadre de la mise en œuvre de la tranche 2021 du Programme d’Urgence pour le Sahel.

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décret n°2022-0009/PRES/PM/MINEFID du 20 janvier 2022 portant allègement des mesures relatives à la passation, à l’exécution, à la réception et au paiement des marchés publics et des délégations de service public dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d’Urgence pour le Sahel.

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Décret N°2021-1337/PRES/PM/MINEFID du 29 décembre 2021 Portant Modalités d’application de la Loi 032_2021sur PPP

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