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PROCES-VERBAL DE NON-CONCILIATION N°2024-C0073/ARCOP/ORD sur demande de conciliation du Cabinet d’Avocats Maître Moumounou GNESSIEN (CAMG) agissant au nom et pour le compte de EJCOM avec la Commune de Bourasso dans le cadre de l’exécution des marchés n°CO/01/03/02/00/2014/00001 pour les travaux de finition d’un centre d’accueil et d’apprentissage des jeunes filles en difficultés à Bourasso et n°CO/01/10/02/2014/00002 pour la réalisation de trois (03) fourrières à Bourasso, Lemini et Zonakuy.

Conciliations Par 21 février 2025

Téléchargements

  • pdf C0073 Demande de conciliation du Cabinet d’Avocats Maître Moumounou GNESSIEN doc
    Taille: 175 KB Téléchargements: 104
  • pdf L0284 IMEA vs CR Banfora
    Taille: 165 KB Téléchargements: 133

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