03 Nov 2022 Arrêté interministériel n°2021-8009/MTMUSR/MINEFID/MICA/MATD du 08 avril 2021 portant conditions et modalités d’exercice de l’activité de louage de véhicules routiers
03 Nov 2022 Arrêté interministériel n°2020-0037/MTMUSR/M-SECU/MINEFID/MCIA du 10 juillet 2020 portant cahier des charges du courtier des services de transport
03 Nov 2022 Arrêté conjoint n°2016-043/MDENP/MINEFID du 30 novembre 2016 portant tarification et modalités de perception et de répartition des recettes relatives aux prestations du Ministère du développement de l’économique numérique et des postes
03 Nov 2022 Arrêté conjoint n°2013-1125/MS/MEF du 12 décembre 2013 portant conditions d’octroi, de retrait et de renouvellement d’agrément technique pour la fourniture de réactifs et consommables médicaux ; la fourniture, l’installation, la mise en service et la maintenance de matériel et d’équipements médico-techniques
03 Nov 2022 Arrêté conjoint n°2011-455/MEF/MTPEN du 30 décembre 2011 portant conditions d’octroi et de retrait des agréments en matière de maîtrise d’ouvrage publique déléguée relative à l’étude, la réalisation et la sécurisation d’infrastructures et services de réseaux informatiques et de télécommunication (RIT)
03 Nov 2022 Arrêté conjoint n°2010-214/MEF/MHU du 09 juin 2010 portant conditions d’octroi et de retrait des agréments en matière de maîtrise d’ouvrage publique déléguée relative aux travaux de bâtiments (TB)
03 Nov 2022 Arrêté conjoint n°2008-0044/MAHRH/MEF du 08 août 2008 portant attribution d’agrément technique aux entreprises des travaux exerçant dans le domaine de l’assainissement des eaux usées et excreta
03 Nov 2022 Arrêté conjoint n°2008-0043/MAHRH/MEF du 08 août 2008 portant conditions attribution d’agrément technique aux bureaux d’études exerçant dans le domaine de l’assainissement des eaux usées et excreta
03 Nov 2022 Arrêté conjoint n°2008-0042/MAHRH/MEF du 08 août 2008 portant conditions attribution d’agrément technique aux bureaux d’études exerçant dans le domaine des barrages et des aménagements hydro-agricoles
03 Nov 2022 Arrêté conjoint n°2008-0041/MAHRH/MEF du 08 août 2008 portant conditions attribution d’agrément technique aux entreprises des travaux exerçant dans le domaine des barrages et des aménagements hydro-agricoles
