03 Nov 2022 Arrêté conjoint n°2008-0040/MAHRH/MEF du 08 août 2008 portant conditions attribution d’agrément technique aux entreprises des travaux exerçant dans le domaine de l’approvisionnement en eau potable
03 Nov 2022 Arrêté conjoint n°2008-0039/MAHRH/MEF du 08 août 2008 portant conditions attribution d’agrément technique aux bureaux d’études exerçant dans le domaine de l’approvisionnement en eau potable
03 Nov 2022 Arrêté conjoint n°010/MITH/MFB du 15 mars 2005 portant création, organisation et fonctionnement de la commission d’agrément technique pour l’exécution des études, contrôles et travaux d’entretien routier et d’aménagement de pistes
03 Nov 2022 Arrêté n°004/MITH/CAB du 17 janvier 2005 portant conditions délivrance et de retrait de l’agrément technique pour l’exécution des études, contrôle et travaux d’entretien routier et d’aménagement de pistes
03 Nov 2022 Décret n°2012-446/PRES/PM/MHU/MEF du 24 mai 2012 réglementation de la profession de géomètre expert
03 Nov 2022 Décret n°2009-223/PRES/PM/MHU/MEF du 20 avril 2009 portant conditions d’obtention d’agrément et d’exercice de l’activité de promotion immobilière et/ou foncière
03 Nov 2022 Décret n°95-136/PM/TPHU/MEFP/MA du 04 avril 1995 portant réglementation de l’exercice de la profession d’urbaniste au Burkina Faso
03 Nov 2022 Décret n°93-133/PRES/TPHU du 07 mai 1993 portant réglementation de la mission d’expertise immobilière au Burkina Faso
03 Nov 2022 Kiti n°AN VIII 0262/FP/EQUIP/SEHU du 28 mars 1991 portant réglementation des missions de l’ingénierie du bâtiment au Burkina Faso ;
03 Nov 2022 Kiti n°AN VIII 0261/FP/EQUIP/SEHU du 28 mars 1991 portant réglementation de l’exercice de la profession d’architecte au Burkina Faso ;
