03 Déc 2010 DECISION N°24/ARMP/CRD DU 03 DECEMBRE 2010 PORTANT SUR LA DEMANDE DE CONCILIATION DE LA CARFO AVEC LA SOCIETE SEAB DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DU MARCHE N°2010-010/MFPRE/SG/CARFO/DG/SG/DAG DU 17/09/2010, POUR LA RECEPTION PROVISOIRE DU MINI BUS.
03 Déc 2010 DECISION N°25/ARMP/CRD DU 03 DECEMBRE 2010 PORTANT SUR LA DEMANDE DE CONCILIATION DE LA DIRECTION REGIONALE DU CENTRE OUEST (KOUDOUGOU) DU MESSRS AVEC L’ENTREPRISE B.T.G.E.T DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DU MARCHE N°24/06/03/01/80/2008/00009, POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN COLLEGE D’ENSEIGNEMENT GENERAL (CEG) AU PROFIT DE LA COMMUNE DE KOUDOUGOU DANS LA REGION DU CENTRE OUEST (LOT 1).
01 Déc 2010 DECISION N°457/ARMP/CRD DU 1ER DECEMBRE 2010 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS STATUANT SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE SITEM CONTRE LES RESULTATS PROVISOIRES DE LA DEMANDE DE PRIX N°03-2010-024/MPDH/SG/DAF DU 22/09/2010, POUR LA MISE EN RESEAU FONCTIONNEL, CABLAGE ET INTERCONNEXION AU PROFIT DU MPDH.
01 Déc 2010 DECISION N°458/ARMP/CRD DU 1ER DECEMBRE 2010 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS STATUANT SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE MARTIN PECHEUR CONTRE LES RESULTATS PROVISOIRES DE LA DEMANDE DE PRIX N°3-2010-008/MPDH/SG/DAF DU 27/09/2010, POUR LA REPRODUCTION DE DOCUMENTS RELATIFS AUX DROITS HUMAINS.
01 Déc 2010 DECISION N°459/ARMP/CRD DU 1ER DECEMBRE 2010 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS STATUANT SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE HERA SIRA CONTRE LES RESULTATS PROVISOIRES DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT N°2-2010-061/MIN-DEF/SG/PRM DU 04/08/2010, POUR LA REALISATION D’INFRASTRUCTURES (UNITE DE CAVALERIE) AU PROFIT DU MINISTERE DE LA DEFENSE.
01 Déc 2010 DECISION N°464/ARMP/CRD DU 1ER DECEMBRE 2010 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS STATUANT SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE L’ETABLISSEMENT KM-DISTRIBUTION CONTRE LES RESULTATS PROVISOIRES DE LA DEMANDE DE PRIX N°2010-01/MATD/RCOS/PZR/CU-SPUY/SG DU 14/07/2010, POUR L’ACQUISITION DE FOURNITURES SCOLAIRES AU PROFIT DE LA CEB DE SAPOUY.
01 Déc 2010 DECISION N°22/ARMP/CRD DU 1ER DECEMBRE 2010 PORTANT SUR LA DEMANDE DE CONCILIATION DE L’ENTREPRISE PATARB-TECH AVEC LA DIRECTION DES MARCHES PUBLICS DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES DU MARCHE N°14/00/01/01/81/2009/00001, POUR LA FOURNITURE ET MISE EN SERVICE DE MATERIELS INFORMATIQUES AU PROFIT DU PROJET REGE.
01 Déc 2010 DECISION N°23/ARMP/CRD DU 1ER DECEMBRE 2010 PORTANT SUR LA DEMANDE DE CONCILIATION DE LA SOCIETE LE NIMBA AVEC LA DIRECTION DES MARCHES PUBLICS DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DU MARCHE N°2004-172/MFB/SG/DEP DU 02/04/2004, POUR LA CONSTRUCTION DES DIVISIONS FISCALES DE GOROM-GOROM, KOMBISSIRI ET ZORGHO AU PROFIT DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (LOTS 1, 2 ET 3).
15 Sep 2010 Circulaire N°2010/2371/MEF/SG/DGMP/DAJ du 15 septembre 2010 relatif à la définition des caractéristiques techniques de fournitures scolaires
27 Mai 2010 Arrêté conjoint n°2010-214/MEF/MHU portant conditions d’octroi et de retrait des agréments en matière de maîtrise d’ouvrage publique déléguée relative aux travaux de bâtiments (TB)
