14 Mai 2010 Arrêté conjoint n°2010-33/MEF/MAHRH portant conditions d’octroi et de retrait des agréments en matière de maîtrise d’ouvrage publique déléguée relative aux travaux hydrauliques et travaux d’aménagement hydro-agricoles (TH)(TB)
14 Mai 2010 Arrêté conjoint n°2010-231/MEF/MID portant conditions d’octroi et de retrait des agréments en matière de maîtrise d’ouvrage publique déléguée relative aux travaux de routes et d’ouvrages d’art (TR)
26 Nov 2009 Arrêté n°0024 /MPTIC/MEF portant fixation des conditions d’octroi de l’agrément technique pour la prestation de services informatiques
07 Oct 2008 Circulaire N°2008/46/PM/SP-ARMP du 07 octobre 2008 portant innovation en matière de marchés publics
25 Juil 2008 Circulaire N°2008-636-MEF/SG/CNCS du 25 juillet 2008 portant mise en place des personnes responsables des marchés
15 Juil 2008 Circulaire N°2008-611-MEF/SG/CNCS du 15 juillet 2008 portant application de l’arrêté portant nomination de membres des sous commissions techniques
14 Juil 2008 Arrêté N°2009-255-MEF-CAB du 14 juillet 2008 portant approbation des cahiers de clauses administratives générales applicables aux contrats de prestation intellectuelles rémunérés au temps passé et cahiers de clauses administratives générales applicab
14 Juil 2008 Arrêté N°2009-254-MEF-CAB du 14 juillet 2008 portant approbation des cahiers de clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
14 Juil 2008 Arrêté N°2009-253-MEF-CAB du 14 juillet 2008 portant approbation des cahiers de clauses administratives générales applicables aux marchés d’équipements, de fournitures et de services courants
03 Juil 2008 Circulaire N°2008-563-MEF-SG-CNCS du 03 juillet 2008 relative à la mise en vigueur du décret N°2008-173-PRES-PM-MEF du 16 avril 2008 portant RGMP-DSP
