| Conciliations : Intitulé du document |
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DECISION N°633/ARMP/CRD DU 05 OCTOBRE 2011 PORTANT SUR LA DEMANDE DE CONCILIATION DE LA SOCIETE ENG SARL AVEC LA COMMUNE DE GOROM-GOROM DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DU MARCHE N°2011/001/MATDS/SG/RSHL/COM-GG/SG DU 05 AVRIL 2011, POUR LA CONSTRUCTION D’UNE FOURRIERE (LOT 1) ET DE DEUX (02) BLOCS DE SIX BOUTIQUES (LOT 2) AU PROFIT DE LA COMMUNE DE GOROM-GOROM.
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DECISION N°631/ARMP/CRD DU 26 SEPTEMBRE 2011 PORTANT SUR LA DEMANDE DE CONCILIATION DE L’ENTREPRISE STRUCOM INTERNATIONAL AVEC LE PROJET DE DEVELOPPEMENT DE L’ELEVAGE DANS LA PROVINCE DU SOUM-PHASE II (PDES-II) DANS LE CADRE DU MARCHE N°2006- 157/MFP/MRA/SG/PDES-II, POUR LA RECEPTION DEFINITIVE DES TRAVAUX DE LA PISTE DJIBO-NASSOUMBOU.
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DECISION N°612/ARMP/CRD DU 20 SEPTEMBRE 2011 PORTANT SUR LA DEMANDE DE CONCILIATION DE L’ENTREPRISE F.C.S AVEC LA DIRECTION DE L’ADMINISTRATION ET DES FINANCES DU MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DE LA COMMUNICATION DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DU MARCHE N°15/00/03/02/00/2009/00010, POUR L’ACQUISITION DE MOBILIERS POUR LA CONSTRUCTION DE LA MAISON DE LA CULTURE A BOBO DIOULASSO (LOT 3).
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DECISION N°610/ARMP/CRD DU 15 SEPTEMBRE 2011 PORTANT SUR LA DEMANDE DE CONCILIATION DU CABINET D’AVOCAT YEMBI SIMPORE POUR LE COMPTE DE L’ENTREPRISE DCBTP AVEC LA COMMUNE DE KINDI DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DES MARCHES SUIVANTS: – MARCHE N°2009-04/10/CKIND/SG, POUR LA REFECTION DES BATIMENTS EXISTANTS DANS LA COMMUNE DE KINDI ; – MARCHE N°2010/05/SG/COMPTABLE, POUR LES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES RELATIFS A LA REFECTION DE DEUX (02) LOGEMENTS DANS LA COMMUNE DE KINDI.
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DECISION N°516/ARMP/CRD DU 07 SEPTEMBRE 2011 PORTANT SUR LA DEMANDE DE CONCILIATION DU CABINET D’AVOCAT YEMBI SIMPORE POUR LE COMPTE DE L’ENTREPRISE DCBTP AVEC LA COMMUNE DE KINDI DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DES MARCHES SUIVANTS: – MARCHE N°2009-04/10/CKIND/SG, POUR LA REFECTION DES BATIMENTS EXISTANTS DANS LA COMMUNE DE KINDI ; – MARCHE N°2010/05/SG/COMPTABLE, POUR LES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES RELATIFS A LA REFECTION DE DEUX (02) LOGEMENTS DANS LA COMMUNE DE KINDI.
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DECISION N°464/ARMP/CRD DU 25 AOÛT 2011 PORTANT SUR LA DEMANDE DE CONCILIATION DE L’ENTREPRISE GALAXIE SERVICE AVEC LE MINISTERE DE LA JUSTICE DANS LE CADRE DU MARCHE N°10/00/01/02/2011/00002 DU 21 FEVRIER 2011, POUR L’ACQUISITION D’EFFETS D’HABILLEMENT POUR LA GARDE DE SECURITE PENITENTIAIRE AU PROFIT DU MINISTERE DE LA JUSTICE (LOT 1).
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DECISION N°483/ARMP/CRD DU 23 AOÛT 2011 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS STATUANT SUR LA DEMANDE DE CONCILIATION DE LA SOCIETE FASO KANU DEVELOPPEMENT SARL AVEC LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE (CNSS) DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DU MARCHE N°2008/036/DG/SG/DIGI DU 17/12/2008, POUR LE SUIVI CONTRÔLE ET LA SUPERVISION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA DIRECTION REGIONALE DE LA CNSS A OUAGADOUGOU.
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DECISION N°554/ARMP/CRD DU 12 AOÛT 2011 PORTANT SUR LA DEMANDE DE CONCILIATION DE L’ENTREPRISE E.Z.A AVEC LA COMMUNE DE KONGOUSSI DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DU MARCHE N°2000/106/PM/CND/FODECOM, POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN CSPS (DISPENSAIRE ET SALLE D’HOSPITALISATION) AU PROFIT DE LADITE COMMUNE.
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DECISION N°460/ARMP/CRD DU 26 JUILLET 2011 PORTANT SUR LA DEMANDE DE CONCILIATION DE L’ENTREPRISE ZICOS AVEC LA COMMUNE DE GOMBOUSSOUGOU DANS LE CADRE DE LA LETTRE DE COMMANDE N°09/07/03/02/00/2010/0001 DU 10/05/2010, POUR LA CONSTRUCTION D’INFRASTRUCTURES MARCHANDES AU PROFIT DE LA COMMUNE DE GOMBOUSSOUGOU.
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