Conciliations

PROCES-VERBAL DE NON-CONCILIATION N°2012-09/ARMP/CRD DU 10 FEVRIER 2012 DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DU MARCHE N°21-AAC/04/01/01/00/2011/001, POUR LA RESTAURATION DES MALADES ET DU PERSONNEL DE GARDE DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE TENKODOGO SUR FINANCEMENT BUDGET CHR, GESTION 2011.

PROCES-VERBAL DE NON-CONCILIATION N°2012-57/ARMP/CRD DU 07 FEVRIER 2012 DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DU MARCHE N°30/00/01/02/00/2007/00146 DU 17 JANVIER 2008, POUR LA FOURNITURE D’UN AVION PHOTOGRAPHIQUE AU PROFIT DE L’IGB.

PROCES-VERBAL DE CONCILIATION N°2012-08/ARMP/CRD DU 26 JANVIER 2012 DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DES LETTRES DE COMMANDE N°09/08/01/00/2011/00003 ET N°09/08/01/00/2011/00004 POUR L’ACQUISITION DE FOURNITURES SCOLAIRES AU PROFIT DES CEB I ET II DE LA COMMUNE DE BOGANDE SUR FINANCEMENT BUDGET DE LA COMMUNE, GESTION 2011.

PROCES-VERBAL DE CONCILIATION N°2012-28/ARMP/CRD DU 26 JANVIER 2012 DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DU MARCHE N°23/00/03/01/00/2010/00371 DU 28 OCTOBRE 2010 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA CLOTURE DE LA DIRECTION REGIONALE DE L’ENSEIGNEMENT DE BASE ET DE L’ALPHABETISATION DES HAUTS-BASSINS (LOT 4) SUR FINANCEMENT BUDGET DE L’ETAT, GESTION 2010.

PROCES-VERBAL DE NON CONCILIATION N°2012-29/ARMP/CRD DU 26 JANVIER 2012 DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DU MARCHE N°27/00/01/01/01/2010/003 POUR LA FOURNITURE DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES (LOT 3) SUR FINANCEMENT BAD.

DECISION N°900/ARMP/CRD DU 13 DECEMBRE 2011 PORTANT SUR LA DEMANDE DE CONCILIATION DE L’ENTREPRISE ENITAF AVEC LE SECRETARIAT PERMANENT DU PLAN DECENNAL DE DEVELOPPEMENT DE L’EDUCATION DE BASE (SP-PDDEB) DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DU MARCHE N°23/00/03/01/00/2010/00371 DU 28 OCTOBRE 2010, POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA CLOTURE DE LA DIRECTION REGIONALE DE L’ENSEIGNEMENT DE BASE ET DE L’ALPHABETISATION DES HAUTS-BASSINS (BOBO DIOULASSO) LOT 4.

DECISION N°902/ARMP/CRD DU 13 DECEMBRE 2011 PORTANT SUR LA DEMANDE DE CONCILIATION DE LA SOCIETE FASO HYDRO AVEC LA DIRECTION REGIONALE DE L’AGRICULTURE ET DE L’HYDRAULIQUE DU NORD DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DU MARCHE N°27/10/07/01/64/2009/0009, POUR LA REALISATION DE L’AEPS DE LA COMMUNE DE DOUMA.

DECISION N°908/ARMP/CRD DU 13 DECEMBRE 2011 PORTANT SUR LA DEMANDE DE CONCILIATION DE LA SOCIETE SCR SARL AVEC LA DIRECTION DES MARCHES PUBLICS DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DU MARCHE N°23/00/01/01/00/2011/0056 DU 28 JUILLET 2011, POUR L’ACQUISITION DE VIVRES AU PROFIT DES CANTINES SCOLAIRES DU MENA.

DECISION N°869/ARMP/CRD DU 08 DECEMBRE 2011 PORTANT SUR LA DEMANDE DE CONCILIATION DE L’ENTREPRISE EGCB SARL AVEC LA DIRECTION REGIONALE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVENTENT DU PLATEAU CENTRAL DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DU MARCHE, POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DANS LA VILLE DE BOUSSE RELATIFS AU LANCEMENT DE LA CAMPAGNE NATIONALE DU PLAIDOYER POUR L’ASSAINISSEMENT DE L’ANNEE 2010.

DECISION N°879/ARMP/CRD DU 08 DECEMBRE 2011 PORTANT SUR LA DEMANDE DE CONCILIATION DE LA SOCIETE KAPI SERVICE SARL AVEC LA COMMUNE DE YAKO DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DES MARCHES CI-APRES : – MARCHE N°09/10/03/02/00/2010-00001/MATD/PPSR/COM/YK DU 03 MARS 2010 POUR LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT DE TROIS (03) CLASSES AU PROFIT DU LYCEE MUNICIPAL TOUSSAINT LOUVERTURE DE YAKO ; – MARCHE N°09/10/09/02/00/2010/00025/MATD/PPSR/COM/YK DU 15 NOVEMBRE 2010 POUR LA REALISATION DE DEUX FORAGES EQUIPES DE POMPES A MOTRICITE HUMAINE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE YAKO ; – MARCHE N°09/10/03/01/00/2010/00029/MATD/PPSR/COM/YK DU 15 NOVEMBRE 2010 POUR LA CONSTRUCTION D’INFRASTRUCTURES SCOLAIRES AU PROFIT DE LA COMMUNE DE YAKO (LOT 2) ; – MARCHE N°09/10/03/01/00/2010/00030/MATD/PPSR/COM/YK DU 15 NOVEMBRE 2010 POUR LA CONSTRUCTION D’INFRASTRUCTURES SCOLAIRES AU PROFIT DE LA COMMUNE DE YAKO (LOT 3).