La Loi 005 et ses textes d’application
Une nouvelle réglementation encadrant la commande publique est désormais en vigueur au Burkina Faso, suite à l’adoption de la loi n°005-2024/ALT du 20 avril 2024 portant réglementation générale de la [...]
Résultat de l’avis d’appel à candidature pour la sélection de consultants individuels en vue de la constitution d’un bassin d’auditeurs au profit de l’ARCOP
Consultez ici, le résultat de l’avis d’appel à candidature pour la sélection de consultants individuels en vue de la constitution d’un bassin d’auditeurs au profit de l’ARCOP.
JEPPC 2025 : l’ARCOP plus que jamais engagée
La première phase des Journées nationales d’engagement patriotique et de participation citoyenne (JEPPC) se tient du 26 mars au 9 avril 2025, sous le thème : « Pour l’ordre [...]
Régulation de la commande publique : Le rapport d’activités 2023 remis au Premier Ministre
Le vendredi 17 janvier 2025, une délégation de l’ARCOP conduite par le Président du Conseil de Régulation Abdallah Traoré, a été reçu en audience par le Premier Ministre, SEM Rimtalba [...]
| Textes (Directives, Décrets, Lois, Circulaires, ...) |
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Arrêté n°2025-0307/MEF/CAB du 30 juin 2025 portant détermination des prestations spécifiques et procédures applicables
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Arrêté N°2025-325/MEF/CAB du 09-07-2025 portant procédure d’archivage des documents de la commande publique
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Arrêté N° 2025-349/MEF/CAB du 28 -07- 2025 portant modalités de constitution des garanties exigées dans les marchés publics
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Arrêté N° 2025-348/MEF/CAB du 28-07- 2025 portant conditions et modalités de mise en régie des marchés publics
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Arrêté N° 2025-347/MEF/CAB du 28-07- 2025 portant modalités de répartition des produits de pénalités de retard prélevées au titredes marchés publics
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Arrêté N° 2025-339/MEF/CAB du 23 -07- 2025 portant modalités de mise en oeuvre des accords cadres et des marchés à clientèle
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Arrêté N° 2025-326/MEF/CAB du 21-07- 2025 portant modalité d’immatriculation de commande publique
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Arrêté N° 2025-324/MEF/CAB du 09 -07- 2025 portant procédure d’élaboration des Plan annuels de passation des marchés publics et composition et fonctionnement des comités chargés de leur examen
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Arrêté N° 2025-323/MEF/CAB du 09 -07- 2025 portant fixation des pièces administratives exigées des candidats des marchés publics, modalité de fonctionnement des commissions d’attribution des marchés, commissions de réception et de comité de validation
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Arrete N° 2025-322/MEF/CAB du 04 -07- 2025 portant fixation de Quote Part Projets à Déléguer des agences publique Maitrise d’ouvrage et modalités de mise en oeuvre
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| communiqués |
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La Loi 005 et ses textes d’application
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La Loi 005 et ses textes d’application
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La Loi 005 et ses textes d’application
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La Loi 005 et ses textes d’application
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La Loi 005 et ses textes d’application
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La Loi 005 et ses textes d’application
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La Loi 005 et ses textes d’application
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La Loi 005 et ses textes d’application
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La Loi 005 et ses textes d’application
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La Loi 005 et ses textes d’application
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La Loi 005 et ses textes d’application
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La Loi 005 et ses textes d’application
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La Loi 005 et ses textes d’application
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Arrêté n°2025-0307/MEF/CAB du 30 juin 2025 portant détermination des prestations spécifiques et procédures applicables
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Liste des entreprises défaillantes au 20 août 2025
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Liste des entreprises exclues de la commande publique au 20 août 2025
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Arrêté N°2025-325/MEF/CAB du 09-07-2025 portant procédure d’archivage des documents de la commande publique
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Arrêté N° 2025-349/MEF/CAB du 28 -07- 2025 portant modalités de constitution des garanties exigées dans les marchés publics
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Arrêté N° 2025-348/MEF/CAB du 28-07- 2025 portant conditions et modalités de mise en régie des marchés publics
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Arrêté N° 2025-347/MEF/CAB du 28-07- 2025 portant modalités de répartition des produits de pénalités de retard prélevées au titredes marchés publics
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Arrêté N° 2025-339/MEF/CAB du 23 -07- 2025 portant modalités de mise en oeuvre des accords cadres et des marchés à clientèle
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Arrêté N° 2025-326/MEF/CAB du 21-07- 2025 portant modalité d’immatriculation de commande publique
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| Contentieux (Contestations, Conciliations) |
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DECISION N°2024-L0299/ARCOP/ORD sur recours de IMEDIA SARL contre les résultats provisoires de la demande de prix n°2024-041F/MEEA/SG/DMP pour des prestations de services de communication pour les activités du PAEA.
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DECISION N°2024-L0298/ARCOP/ORD sur recours de ACTES INTERNATIONAL SARL contre les résultats provisoires de la demande de prix n°2024-011/MTMUSR/SG/ONASER/PRM pour l’acquisition et installation d’un écran géant.
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DECISION N°2024-L0297/ARCOP/ORD sur recours de LIONS SECURITY SARL et de MAXIMUM PROTECTION contre les résultats provisoires de la demande de prix n°2023-010/CARFO/DG/SG/DPMP pour le recrutement d’une société de surveillance au profit de la Caisse Autonome de Retraite des Fonctionnaires (CARFO) (lot 01).
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DECISION N°2024-D055/ARCOP/ORD Poursuite contre ENTREPRISE RAKIS et son représentant légal, monsieur Rakissyaoba Edmond YAOGO dans le cadre de l’appel d’offres ouvert n°2021-1102/MID/SG/DMP/SMT-PI relatif aux travaux d’aménagement d’environ 478 km de pistes rurales dans les dix régions du Burkina Faso pour production de document non authentique (attestation de chiffre d’affaires).
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PROCES-VERBAL DE CONCILIATION N°2024-C0095/ARCOP/ORD sur demande de conciliation du Groupement LOGIMAT&CO/GTC Sarl avec l’Agence des travaux d’infrastructures du Burkina (AGETIB) dans l’exécution du marché n°SE-AGETIB/00/04/01/80/2023/00016 pour des travaux d’urgence de construction ou de reconstruction de dix (10) ouvrages de franchissement (dalots) dans les régions de la Boucle du Mouhoun et du Nord au profit de ladite structure.
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DECISION N°2024-C0094/ARCOP/ORD sur demande de conciliation du Cabinet d’Avocats Moussa SOGODOGO agissant au nom et pour le compte du Groupement ECONBA/TTM Sarl avec le Conseil Régional du Sud-Ouest aux fin de demande de dédommagement dans le cadre de l’appel d’offres n°2019/001/RSUO/CR/PRM pour les travaux de réhabilitation de la piste de Gaoua (emb. RN12-Gongonbili).
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PROCES-VERBAL DE CONCILIATION N°2024-C0093/ARCOP/ORD sur demande de conciliation de GLOBAL TRADING & NEGOCE avec le Ministère de l’énergie, des mines et des carrières (MEMC) dans le cadre de l’exécution du marché n°26/00/01/02/A6/2023/00039 pour l’acquisition, l’installation et la mise en service de système solaire photovoltaïque au profit de deux (02) centres de santé dans les communes de Boussouma et de Korsimoro.
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DECISION N°2024-L0296/ARCOP/ORD sur recours de ADF SERVICES SARL contre la non mise en œuvre de la décision n°2024-L0281/ARCOP/ORD du 04 juillet 2024 relative aux résultats provisoires de la demande de prix n°2024-011/MDICAPME/SONABHY pour l’acquisition d’équipements de protection individuelle au profit de la SONABHY à BINGO et Bobo-Dioulasso (lot 01).
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DECISION N°2024-L0295/ARCOP/ORD sur recours de Société Africaine d’Equipement et de Construction (SADEC) contre les résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert n°2024-005/MDICAPE/SONABHY pour l’acquisition de pièces de rechanges et pneus pour chariots élévateurs au profit de la SONABHY (lots 01 et 02).
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DECISION N°2024-L0294/ARCOP/ORD sur recours de GARAGE ZAMPALIGRE HAMIDOU contre les résultats provisoires de la demande de prix n°2024-008/CARFO/DG/DMP pour l’entretien et réparation de matériel de transport et acquisition et installation de pneumatiques au profit de la CARFO (lot 01).
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Entreprises exclues
Liste des entreprises exclues de la commande publique au 20 août 2025
Télécharger (0,3 Mo)Entreprises défaillantes
Liste des entreprises défaillantes au 20 août 2025
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