| Conciliations : Intitulé du document |
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DECISION N°359/ARMP/CRD DU 05 JUILLET 2011 PORTANT SUR LA DEMANDE DE CONCILIATION DE LA SOCIETE SATA-AFRIQUE SARL AVEC LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CARFO) DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DES MARCHES N°03/2007/CARFO/DG ET N°04/2007/CARFO/DG POUR DES ETUDES ARCHITECTURALES RELATIVES AU PROJET DE CONSTRUCTION D’UN IMMEUBLE R+2 EXTENSIBLE EN R+5 POUR ABRITER LE SIEGE DE LA CARFO A OUAGADOUGOU ET D’UN IMMEUBLE R+1 EXTENSIBLE EN R+2 POUR ABRITER LA DIRECTION REGIONALE DE LA CARFO A BOBO DIOULASSO.
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DECISION N°403/ARMP/CRD DU 05 JUILLET 2011 PORTANT SUR LA DEMANDE DE CONCILIATION DE L’ENTREPRISE ILBOUDO NONGA M’BAM DIT JEROME (INJ/EGCM) AVEC LE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT DE BASE ET DE L’ALPHABETISATION (MEBA) DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DES MARCHES N°2004-002/MEBA/SG/DREBA¬BMHM/DPEBA ET N° 2005-01/DREBA-BMHM/DPEBA POUR LA CONSTRUCTION DES ECOLES PDDEB.
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DECISION N°333/ARMP/CRD DU 23 JUIN 2011 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS STATUANT SUR LA DEMANDE DE CONCILIATION DE LA SOCIETE GENERALE DE COMMERCE DU FASO (SGCOFA) AVEC LE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT DE BASE ET DE L’ALPHABETISATION (MEBA) DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DES MARCHES N°23/00/01/01/00/2007/00033, N°23/00/01/01/00/2007/00064 ET N°23/00/01/01/00/2007/00065 POUR LA FOURNITURE DE VIVRES AUX ECOLES, MAGASIN DE DEDOUGOU (LOT 9), MAGASIN DE FADA N’GOURMA (LOT 10) ET MAGASIN DE OUAGADOUGOU (LOT 11).
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DECISION N°90/ARMP/CRD DU 17 MARS 2011 PORTANT SUR LA DEMANDE DE CONCILIATION SUR L’EXECUTION DU MARCHE CONCLU SUITE A LA DEMANDE DE PRIX N°2010/005/MATD/RCOS/PZR/CRBKT DU 29 JUIN 2010 POUR LA REALISATION DE DEUX FORAGES A BASNERE ET A BOULE-DEBORE.
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DECISION N°47/ARMP/CRD DU 09 FEVRIER 2011 PORTANT SUR LA DEMANDE DE CONCILIATION DE MAITRE BAZIE EMMANUEL POUR LE COMPTE DE L’ENTREPRISE CBMTP AVEC LE DEUXIEME PROGRAMME SECTORIEL DES TRANSPORTS (PST2), DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA RESILIATION DU MARCHE N°32/00/10/01/80/2009/0003 DU 06/04/2009 RELATIF A LA REALISATION DES TRAVAUX D’AMENANGEMENT DE 21.000 METRES LINEAIRES DE FILS DE FER BARBELES SUR LE MUR DE L’AEROPORT INTERNATIONAL DE OUAGADOUGOU.
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DECISION N°40/ARMP/CRD DU 2 FEVRIER 2011 PORTANT SUR LA DEMANDE DE CONCILIATION DE LA SOCIETE BZ AVEC LE CHR DE OUAHIGOUYA DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DU MARCHE N°21/10/01/02/2010/00019 DU 31/03/2010, POUR LA PRESTATION DU SERVICE D’ENTRETIEN ET LE NETTOYAGE DES LOCAUX AU PROFIT DU CHR DE OUAHIGOUYA POUR 2010 (LOT 1).
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DECISION N°22/ARMP/CRD DU 19 JANVIER 2011 PORTANT SUR LA DEMANDE DE CONCILIATION DE LA COMMUNE DE SIGLE AVEC LA DIRECTION REGIONALE DU TRESOR DU CENTRE-OUEST (KOUDOUGOU) POUR LE PAIEMENT DU PROTOCOLE PORTANT ASSISTANCE A L’ETUDE APD ET AMENAGEMENT D’UN BAS FONDS DE 15 HA A LALLE AU PROFIT DE LADITE COMMUNE.
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DECISION N°28/ARMP/CRD DU 15 DECEMBRE 2010 PORTANT SUR LA DEMANDE DE CONCILIATION DE LA SOCIETE SEAB AVEC LA DIRECTION GENERALE DE L’URBANISME ET DES TRAVAUX FONCIERS (DGUTF) DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME (MHU) DU MARCHE N°30/00/01/01/00/2006/00067 DU 03/07/06, POUR L’ACQUISITION DE TROIS (03) VEHICULES AU PROFIT DE LA DGUTF.
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DECISION N°29/ARMP/CRD DU 15 DECEMBRE 2010 PORTANT SUR LA DEMANDE DE CONCILIATION DE LA SOCIETE FERO AVEC LA COMMUNE DE TOECE DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DES MARCHES N°09/07/01/02/00/2009/00010/MATD/RCSD/PBZG/CTOEC/M ET N°09/07/03/02/00/2009/00002/MATD/RCSD/PBZG/CTOEC/M RESPECTIVEMENT POUR L’ACHAT DE TROIS (03) MOTOS APSONIC TYPE 125.9 ET LA REALISATION D’UN CENTRE PERMANENT D’ALPHABETISATION FONCTIONNELLE (CPAF) A KOUPELE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE TOECE.
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DECISION N°26/ARMP/CRD DU 10 DECEMBRE 2010 PORTANT SUR LA DEMANDE DE CONCILIATION DE L’ENTREPRISE BOUTROS AVEC L’INSTITUT SUPERIEUR DES SCIENCES ET DE LA POPULATION (ISSP), EX-UERD DU MESSRS DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DU MARCHE N°2005-003/UO/UERD, POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU NOUVEAU SIEGE DE L’ISSP.
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