| Contestations : Intitulé du document |
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DECISION N°2022-D0026/ARCOP/ORD Poursuite contre EUROLEC TECHNOLOGIE et son représentant légal monsieur Stéphane KI dans le cadre de l’appel d’offres ouvert n°2021/036/CNSS/DSI/SM relatif à l’acquisition d’une infrastructure moderne de Datacenter au siège de la Caisse nationale de la sécurité sociale : production de document non authentique (autorisation de fabricant).
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DECISION N°2022-D0025/ARCOP/ORD Poursuite dans le cadre de l’appel d’offres ouvert n°2021/036/CNSS/DSI/SM relatif à l’acquisition d’une infrastructure moderne de Datacenter au siège de la Caisse nationale de la sécurité sociale : production de documents non authentiques (autorisations de fabricant) contre : -le Groupement TECHNO RESCUE CENTER/OPTIMA et son mandataire légal monsieur Kaled MAIGA ; -TECHNO RESCUE CENTER et son Représentant légal monsieur Kaled MAIGA ; -OPTIMA et son représentant légal, monsieur Ismaël TOURE.
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DECISION N°2022-D0024/ARCOP/ORD Poursuite contre IDSARABA et son représentant légal Tasseré BAGUET dans le cadre de l’appel d’offres accéléré n°2021-01/RCEN/PKAD/CRS/M/SG/PRM pour les travaux de construction d’infrastructures diverses au profit de la commune de Saaba, pour productions de documents non authentiques (attestation de situations fiscale).
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DECISION N°2022-D0023/ARCOP/ORD Poursuite contre OTHENTIC DESIGN et sa représentante légale Bintou TRAORE/PORGO dans le cadre de l’appel d’offres ouvert n°2022-02/LONAB/DG/DPS/DMA relatif à la livraison d’articles publicitaires 2022 et 2023 au profit de la LONAB : production de document non authentique (attestation de situation fiscale).
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DECISION N°2022-D0022/ARCOP/ORD Poursuite contre NAAM TECH SARL et son représentant légal Assane GANAME dans le cadre de l’appel d’offres ouvert n°2022-02/LONAB/DG/DPS/DMA relatif à la livraison d’articles publicitaires 2022 et 2023 au profit de la LONAB : production de documents non authentiques (marchés similaires).
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EIF INTERNATIONAL SARL et sa représentante légale Madame Armande Alida Wendinfandé DIPAMA dans le cadre de l’appel d’offres ouvert n°2022-02/MATDS/REST/GVRT-FGRM relatif aux travaux de réalisation de sept cent (700) latrines familiales semi-finies et quatre cent vingt (420) puisards dans la région de l’Est : production de documents non authentiques (marchés similaires).
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DECISION N°2022-D0020/ARCOP/ORD Poursuite contre GARAGE WENDPOUIRE et son représentant légal, Monsieur Sayouba ZOUNGRANA dans le cadre de la demande de prix à commandes n°2022-005/MESRI/SG/DMP pour l’entretien et la réparation de véhicules à quatre (04) roues au profit du MESRI : production de document non authentique (diplôme).
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DECISION N°2022-L0704/ARCOP/ORD sur recours du Cabinet d’Avocat Maître Moumounou GNESSIEN, agissant au nom et pour le compte de la Société Générale du Bâtiment Partarbyenbe « SOGEB.P », contre les résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert accéléré n°026/2022/ ONEA/DG/DM/SMFC pour la fourniture de matériels de maintenance préventive et curative du réseau et branchement au profit de l’ONEA (lots 01, 02, 03 et 04).
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DECISION N°2022-L0703/ARCOP/ORD sur recours de ITEEM LABS & SERVICES contre les résultats provisoires de la demande de prix n°03-2022-13/MJDHRI/SG/DMP et la non mise en œuvre saine de la décision n°2022-L0622/ARCOP/ORD rendue par l’ORD en sa séance du 16 novembre 2022 pour l’acquisition d’une clé de licence d’utilisation de MONGODB du logiciel du casier judiciaire pour activation des logiciels de façon définitive au profit du MJDHRI.
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