| Contestations : Intitulé du document |
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DECISION N°2021-L0391/ARCOP/ORD sur recours de l’entreprise PLANETE SERVICES contre les résultats provisoires de la demande de prix n°2021-02/RCNR/PSNM/CKYA/DABF pour l’acquisition d’autres fournitures au profit de la Commune de Kaya, (lot 01)
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DECISION N°2021-L0390/ARCOP/ORD sur recours de E.SO.K.E SARL (lots 02,03 et 04) et de l’entreprise ESPOIR MULTI SERVICES (lots 05 et 06) contre les résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert n°2021-09/CB/M/SG/DMP/SCP pour l’achat des fournitures et consommables scolaires au profit des élèves et des écoles de la Commune de Bobo-Dioulasso
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DECISION N°2021-D0017/ARCOP/ORD poursuite contre Madame Christine ZOURE PRM de OFINAP, Monsieur Hamidou LOMPO Ex PRM de OFINAP et Monsieur Abdoulaye ZERBO, DAF de OFINAP pour non-exécution de la décision n°2019-L0653 rendue par l’ORD en sa séance du 09 décembre 2019 suite au recours de E.SA.F contre les résultats provisoires de la demande de prix n°2019-001/MEEVCC/ SG/DG/OFINAP/PRM pour les travaux d’aménagement de la piste d’accès des 2 Bales au profit de l’OFINAP
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DECISION N°2021-D016/ARCOP/ORD poursuite contre EMIB SARL BTP et Monsieur Ismaël MINOUGOU, gérant de EMIB SARL BTP pour production de document non authentique (référence similaire) dans le cadre de l’appel d’offres n°2021-02/FNPSL/DG/PRM pour les travaux de construction de plateaux omnisports dans la Région des Cascades
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DECISION N°2021-D015/ARCOP/ORD poursuite contre l’Entreprise MELFICE SYSTEMS Sarl et Monsieur B. Charles OUEDRAOGO gérant de l’Entreprise MELFICE SYSTEMS Sarl pour production de document non authentique (agrément technique) dans le cadre de la demande de prix n°2021-02/CR-KSG/M/PRM pour l’acquisition de divers matériels, mobiliers et outillage au profit de la Commune de Komsilga
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DECISION N°2021-D0014/ARCOP/ORD poursuite contre le GROUPE WOB-ZOUGOU et Monsieur Bobodo Blaise OUEDRAOGO, gérant du GROUPE WOB-ZOUGOU pour production de document non authentique (attestation de situation cotisante) dans le cadre de la demande de prix n°2021-02/MINEFID/SG/END/DG/PRM pour les travaux de réfection de bâtiments et de parkings au profit de l’Ecole Nationale des Douanes
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DECISION N°2021-D0013/ARCOP/ORD poursuite contre l’Entreprise EBCPC et Monsieur Idrissa CONGO Directeur Général de l’Entreprise EBCPC pour production de document non authentique (procès-verbal de réception provisoire) dans le cadre de l’appel d’offres national n°2020-003/AGETEER/DG pour les travaux d’aménagement rizicole de 148 hectares de bas-fonds dans la province du Ganzourgou (lot 02)
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DECISION N°2021-D0012/ARCOP/ORD poursuite contre l’Entreprise YIENTELLA SARL et Monsieur Oumarou DAMIBA, Gérant de l’Entreprise YIENTELLA SARL, pour production de documents non authentiques (attestation de situation fiscale et certification de chiffres d’affaires) dans le cadre de l’appel d’offres n°2020-002T/MAAH/SG/DMP pour l’aménagement de 193,5 hectares de périmètres irrigués au profit du PARIIS-BF (lot 04)
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DECISION N°2021-D011/ARCOP/ORD poursuite contre l’Entreprise ESAT et Monsieur Hahadou DAMIBA, Gérant de l’Entreprise ESAT pour production de documents non authentiques (attestation de situation fiscale et certification de chiffres d’affaires) dans le cadre de l’appel d’offres n°2020-002T/MAAH/SG/DMP pour l’aménagement de 193,5 hectares de périmètres irrigués au profit du PARIIS-BF (lot 04)
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DECISION N°2021-D0010/ARCOP/ORD poursuite contre le Groupement WATAM SA/TF et leurs représentants pour production de diplôme non authentique (diplôme de technicien supérieur de l’hydraulique et de l’équipement rural) dans le cadre de l’appel d’offres accéléré n°2020-012T/MEA/SG/DMP pour les travaux de réalisations de cinquante-trois (53) systèmes d’adduction d’eau potable dans les régions de la Boucle du Mouhoun, des Cascades, des Hauts-Bassins et du Sud-Ouest au profit du PAEA (lots 06, 09, 18, 19, 22)
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