Contestations

DECISION N°901/ARMP/CRD DU 13 DECEMBRE 2011 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS STATUANT SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE ETRANS-BTP CONTRE LES RESULTATS PROVISOIRES DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT N°2011-014/AGETEER/DG DU 28 JUIN 2011, POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE REHABILITATION DES BARRAGES, DES PERIMETRES IRRIGUES ET DES AMENAGEMENTS DES BASSINS PISCICOLES A L’AVAL DES BARRAGES DE DAKIRI (GNAGNA) ET DE ZOUNGOU (GANZOURGOU) LOT 1.

DECISION N°907/ARMP/CRD DU 13 DECEMBRE 2011 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS STATUANT SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE S.ART DECOR CONTRE LES RESULTATS PROVISOIRES DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT N°1-2011/007/MT/SG/DAF DU 11 FEVRIER 2011, POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE TROIS (03) POSTES FIXES INTERIEURS DE CONTROLE ROUTIER A DEDOUGOU AU PROFIT DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DES POSTES ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE.

DECISION N°874/ARMP/CRD DU 08 DECEMBRE 2011 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS STATUANT SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE MEGA TECH CONTRE LES RESULTATS PROVISOIRES DE L’APPEL D’OFFRES N°2011-018/AGETEER/DG, POUR L’ACQUISITION DE DEUX (02) VEHICULES AU PROFIT DE L’AGETEER.

DECISION N°875/ARMP/CRD DU 08 DECEMBRE 2011 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS STATUANT SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE MEGA TECH CONTRE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N°1- 2012/002-MEF/SG/DAF DU 21 NOVEMBRE 2011, POUR L’ACQUISITION DE VEHICULES A QUATRE (04) ROUES.

DECISION N°876/ARMP/CRD DU 08 DECEMBRE 2011 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS STATUANT SUR LES RECOURS DES SOCIETES MEMO SARL ET GRETECH SARL CONTRE LES RESULTATS PROVISOIRES DE LA MANIFESTATION D’INTERET N°2011-001/MS/SG/CHR-G, POUR LA PRESELECTION DE CABINETS D’ETUDES EN BATIMENTS CHARGES D’UNE PART DE LA REALISATION DES ETUDES ARCHITECTURALES, TECHNIQUES DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN BATIMENT ADMINISTRATIF R+1 (LOT 1) ET D’AUTRE PART DU SUIVI ET CONTROLE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU REZ-DE-CHAUSSEE DU BATIMENT ADMINISTRATIF R+1 (LOT 2) AU PROFIT DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE GAOUA.

DECISION N°864/ARMP/CRD DU 06 DECEMBRE 2011 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS STATUANT SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE SO.B.E.G SARL CONTRE LES RESULTATS PROVISOIRES DE L’APPEL D’OFFRES N°022/2011, POUR LA FOURNITURE DE POUTRELLES HEA A LA SONABEL.

DECISION N°868/ARMP/CRD DU 06 DECEMBRE 2011 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS STATUANT SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE SO.B.E.G CONTRE LES RESULTATS PROVISOIRES DE L’APPEL D’OFFRES A ORDRES DE