| Contestations : Intitulé du document |
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DECISION N°203/ARMP/CRD DU 16 MAI 2011 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS STATUANT SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE ASSAINISSEMENT EAU ET TECHNOLOGIE SKS (AET-SKS) CONTRE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES N°21/2011/ONEA/DG/SG/DAL POUR LA FOURNITURE DE PIECES DE RECHANGE ET REMISE EN ETAT DES STATIONS TOPAS 40 ET 5 DU SIEGE ET DU CMEAU DE L’ONEA.
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DECISION N°68/ARMP/CRD DU 01 MARS 2011 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS STATUANT SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE UNIVERSAL TRADING SARL CONTRE LES RESULTATS PROVISOIRES DE L’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL N°2010-272/MAAHRH/SG/DMP DU 15/10/2010, POUR LA FOURNITURE DE MOTOS AU PROFIT DU PROJET D’AMELIORATION DE LA PRODUCTIVITE AGRICOLE ET DE LA SECURTITE ALIMENTAIRE (PAPSA).
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DECISION N°69/ARMP/CRD DU 01 MARS 2011 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS STATUANT SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE INTER-PLAN SARL CONTRE LES RESULTATS PROVISOIRES DE LA MANIFESTATION D’INTERET 2010-019/MESSRS/SG/DAF/UK, POUR LE RECRUTEMENT DE BUREAU D’ETUDES EN VUE DE L’ELABORATION DE DOSSIERS TECHNIQUES, DE DOSSIERS D’APPEL D’OFFRES ET DU SUIVI DE CHANTIER DE CONSTRUCTION DE LA PRESIDENCE ET DE LA SCOLARITE CENTRALE AU PROFIT DE L’UNIVERSITE DE KOUDOUGOU.
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DECISION N°70/ARMP/CRD DU 01 MARS 2011 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS STATUANT SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE A.M.M.G CONTRE LES RESULTATS PROVISOIRES DE LA DEMANDE DE PRIX N°2011-05/MATD/RCEN/PKAD/C.TGD/M/SG DU 07/01/2011, POUR L’ACQUISITION DE DEUX CENT (200) TABLES BANCS AU PROFIT DE LA MAIRIE DE TANGHIN-DASSOURI.
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DECISION N°71/ARMP/CRD DU 01 MARS 2011 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS STATUANT SUR LE RECOURS DE L’ETABLISSEMENT EKANOF CONTRE LES RESULTATS PROVISOIRES DE L’APPEL D’OFFRES N°2010-21/MS/SG/CHR-TNK/DG/PRM DU 21/10/10, POUR LE NETTOYAGE DES LOCAUX, DE LA COUR ET DES ABORDS IMMEDIATS AU PROFIT DU CHR DE TENKODOGO.
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DECISION N°72/ARMP/CRD DU 01 MARS 2011 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS STATUANT SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE INTER-ACTIVE SARL CONTRE LES RESULTATS PROVISOIRES DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT N°1614/MS/SG/CHU-YO/DG/PRM DU 10/12/2010, POUR L’ACQUISITION D’UN PHOTOCOPIEUR AU PROFIT DU CHU-YO.
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DECISION N°61/ARMP/CRD DU 23 FEVRIER 2011 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS STATUANT SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE E.ZOR.CO SARL CONTRE LES RESULTATS PROVISOIRES DE L’APPEL D’OFFRES N°2010-013/CNSS/DIGI, POUR LA REALISATION DE BATIMENT ANNEXE DANS LES AGENCES DES SECTEURS 21 ET 28 DE LA REPRISE DES INSTALLATIONS SANITAIRES DE LA CITE ONU 11 ET DE LA REPRISE DE LA MOQUETTE DE CERTAINS BUREAUX DU SIEGE DE LA CNSS (LOTS 1, 2).
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DECISION N°62/ARMP/CRD DU 23 FEVRIER 2011 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS STATUANT SUR LE RECOURS DES ENTREPRISES B.E.A.M ET E.COM.EN CONTRE LES RESULTATS PROVISOIRES DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT N°1-2011/002-CSC/SG/DAF, POUR L’ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE (LOTS 1 ET 2) AU PROFIT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION.
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DECISION N°63/ARMP/CRD DU 23 FEVRIER 2011 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS STATUANT SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE GESER SARL ET DE L’ENTREPRISE LE BERGER CONTRE LES RESULTATS PROVISOIRES DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT ACCELERE N°2010-2706/MEF/SG/DMP DU 30/12/2010, POUR L’ACQUISITION DE BASCULES ET LA FOURNITURE DE GROUPES ELECTROGENES AU PROFIT DES REGIES DE RECETTES DU MEF.
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DECISION N°64/ARMP/CRD DU 23 FEVRIER 2011 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS STATUANT SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE DISTRIBUTIONS UNIVERSELLES CONTRE LES RESULTATS PROVISOIRES DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT N°1502-2010/MS/SG/CHU-YO/DG/PRM DU 18/11/2010, POUR L’ACQUISITION DE MOTEURS CHIRURGICAUX AESCULAP OU EQUIVALENT (LOT 2).
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