| Contestations : Intitulé du document |
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DECISION N°465/ARMP/CRD DU 15 DECEMBRE 2010 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS STATUANT SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE SATEL CONTRE LES RESULTATS PROVISOIRES DE L’APPEL D’OFFRES N°2010-003/MEF/SG/ENAREF/DG/DAAF/SF, POUR LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT ADMINISTRATIF R+3 (LOT 4) AU PROFIT DE L’ENAREF.
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DECISION N°460/ARMP/CRD DU 08 DECEMBRE 2010 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS STATUANT SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE E.Z.S.F CONTRE LES RESULTATS PROVISOIRES DE L’APPEL D’OFFRES N°2010-02/RCOS/PSSL/CLEO/SG/CCA DU 14/09/2010, POUR LA CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE SCOLAIRE ET DE LATRINE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE LEO.
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DECISION N°461/ARMP/CRD DU 08 DECEMBRE 2010 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS STATUANT SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE MEGA TECH DANS LE CADRE DE LA DEMANDE DE PRIX N°2010-008/MATD/RCOS/PZR/CRC DU 20/07/2010, POUR L’ACQUISITION DE FOURNITURES SCOLAIRES AU PROFIT DE LA COMMUNE RURALE DE CASSOU.
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DECISION N°457/ARMP/CRD DU 1ER DECEMBRE 2010 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS STATUANT SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE SITEM CONTRE LES RESULTATS PROVISOIRES DE LA DEMANDE DE PRIX N°03-2010-024/MPDH/SG/DAF DU 22/09/2010, POUR LA MISE EN RESEAU FONCTIONNEL, CABLAGE ET INTERCONNEXION AU PROFIT DU MPDH.
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DECISION N°458/ARMP/CRD DU 1ER DECEMBRE 2010 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS STATUANT SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE MARTIN PECHEUR CONTRE LES RESULTATS PROVISOIRES DE LA DEMANDE DE PRIX N°3-2010-008/MPDH/SG/DAF DU 27/09/2010, POUR LA REPRODUCTION DE DOCUMENTS RELATIFS AUX DROITS HUMAINS.
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DECISION N°459/ARMP/CRD DU 1ER DECEMBRE 2010 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS STATUANT SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE HERA SIRA CONTRE LES RESULTATS PROVISOIRES DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT N°2-2010-061/MIN-DEF/SG/PRM DU 04/08/2010, POUR LA REALISATION D’INFRASTRUCTURES (UNITE DE CAVALERIE) AU PROFIT DU MINISTERE DE LA DEFENSE.
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DECISION N°464/ARMP/CRD DU 1ER DECEMBRE 2010 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS STATUANT SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE L’ETABLISSEMENT KM-DISTRIBUTION CONTRE LES RESULTATS PROVISOIRES DE LA DEMANDE DE PRIX N°2010-01/MATD/RCOS/PZR/CU-SPUY/SG DU 14/07/2010, POUR L’ACQUISITION DE FOURNITURES SCOLAIRES AU PROFIT DE LA CEB DE SAPOUY.
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