18 Fév 2020 DECISION N°2019-D0042/ARCOP/ORD Poursuite contre l’entreprise CHARBEL et son directeur général pour sa défaillance dans l’exécution des contrats suivants : – n°CO-KGNY/01/01/04/00/2019/00010 pour l’acquisition d’impressions au profit de la mairie de Kougny ; – n°CO-KGNY/01/01/04/00/2019/00011 pour l’acquisition de fournitures de bureau au profit des CSPS de la Commune de Kougny ; – n°CO-KGNY/01/01/04/00/2019/00012 pour l’acquisition de fournitures de bureau au profit de la mairie de Kougny.
18 Fév 2020 DECISION N°2019-D0041/ARCOP/ORD Poursuite contre WATAM SA et son directeur général pour sa défaillance dans l’exécution des contrats suivants : – n°C0-CSBC/05/01/02/00/2018/00027 pour l’acquisition et la livraison sur sites de vivres pour cantines scolaires du primaire au profit de la Commune de Sabcé ; – n°C0-NDR/09/01/02/00/2018/00025 pour l’acquisition de vivres scolaires au profit des écoles de la Commune de N’Dorola.
18 Fév 2020 DECISION N°2019-D0036/ARCOP/ORD Poursuite contre BATCO SARL et son gérant Monsieur Auguste Claude AÏSSI, pour production de documents non authentiques (agrément technique) dans le cadre de la manifestation d’intérêt n°2019-01/MI/20 pour le recrutement d’un cabinet ou bureau d’études pour le « suivi contrôle des infrastructures sportives dans le cadre du 11 décembre 2019 à Tenkodogo » au profit du Ministère des sports et des loisirs.
28 Nov 2016 DECISION N°2015-677/ARCOP/ORAD DU 28 NOVEMBRE 2016 SUR RECOURS DE L’ENTREPRISE MEGA TECH SARL CONTRE LES RESULTATS PROVISOIRES DE L’APPEL D’OFFRES N°05/2016/CO/SG/DEPI/SPMP POUR L’ACQUISITION DE SEPT (07) VEHICULES 4X4 DOUBLE CABINE DE TYPE PICK UP AU PROFIT DE LA COMMUNE DE OUAGADOUGOU
31 Déc 2015 Décision n°2015-09/ARCOP/CR portant institution d’une caution de recours devant l’organe de règlement non juridictionnel de l’ARCOP t
19 Déc 2013 decision_1128_PROCES-VERBAL DE CONCILIATION N°2013-1128/ARMP/CRDDU 19 DECEMBRE 2013 DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DU MARCHE N°023-1/2012/F-AON/IDA/PACDE/MEBF/DG/DAF PASSE ENTRE LA MAISON DE L’ENTREPRISE DU BURKINA FASO (MEBF) ET MEGA TECH SARL POUR L’ACQUISITION DE MATERIELS ROULANTS AU PROFIT DE LA MAISON DE L’ENTREPRISE ET DE LA SONABEL (LOT 01).armp_crd_19_12_2013
10 Déc 2013 decision_1158_arPROCES-VERBAL DE CONCILIATION N°2013-1158/ARMP/CRDDU 10 DECEMBRE 2013 DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DU MARCHE N°016/2012/BD/TRVX/MENA PASSE ENTRE BOUTIQUE DE DEVELOPPEMENT SARL ET L’ENTREPRISE MOUSSA YOUNGA & COMPAGNIE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’INFRASTRUCTURES SCOLAIRES ET ADMINISTRATIVES EQUIPEES DANS LA REGION DU NORD AU PROFIT DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION (MENA). mp_crd_10_12_2013
10 Déc 2013 decision_1115PROCES-VERBAL DE CONCILIATION N°2013-1115/ARMP/CRD DU 10 DECEMBRE 2013DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DU CONTRAT BF-10-CONTRACT-V4185-001 PASSE ENTRE CATHOLIC RELIEF SERVICES (CRS)/CATHWEL ET PATARMAQUENTARE SARL POUR LA NORMALISATION DU COMPLEXE SCOLAIRE DE KOUMALGOU. _armp_crd_10_12_2013
28 Nov 2013 Décision PROCES-VERBAL DE CONCILIATION N°2013-1161/ARMP/CRDDU 28 NOVEMBRE 2013 RELATIF A LA SIGNATURE D’UN CONTRAT ENTRE LE MINISTERE DE LA SANTE ET MEGA TECH SARL SUITE A LA DECISION N°312/ARMP/CRD DU 28 MAI 2013 PORTANT SUR L’APPEL D’OFFRES NATIONAL N°2013-0013/MS/SG/DMP/PADS DU 04 FEVRIER 2013 POUR LA FOURNITURE DE DEUX (02) MINI BUS EQUIPES POUR LA COLLECTE MOBILE DE SANG.1161_armp_crd_28_11_2013
28 Nov 2013 decision_1160_arPROCES-VERBAL DE CONCILIATION N°2013-1160/ARMP/CRD DU 28 NOVEMBRE 2013DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DU MARCHE N°09/CO/08/03/01/00/2012/00010 DU 17 AOUT 2012 PASSE ENTRE LA COMMUNE DE COALLA ET E.B.F SARL POUR LA CONSTRUCTION D’UN (01) COMPLEXE SCOLAIRE. mp_crd_28_11_2013
