24 Mar 2023 DECISION N°2020-D0019/ARCOP/ORD poursuite contre ESAC SARL pour sa défaillance dans l’exécution des marchés suivants : – n°09/C0/09/03/01/00/2017/00025 pour la construction d’un (01) CEG à Tiéban au profit de la Commune de Founzan ; – n°09/C0/09/03/01/00/2017/00026 pour la construction de quatre (04) salles de classe au CEG de Kouloho au profit de la Commune de Founzan (lot 05).
27 Sep 2022 DECISION N°2022-D003/ARCOP/ORD poursuite contre le consultant individuel OUEDRAOGO Serge Roland pour établissement et certification d’attachements fictifs.
13 Juil 2022 DECISION N°2022-D002/ARCOP/ORD Poursuite contre : – SATA Afrique Sarl et son gérant Monsieur Souleymane ZERBO pour non-respect de ses obligations contractuelles dans le cadre de l’actualisation des études architecturales, techniques et suivi contrôle des travaux de construction et d’équipement d’une unité de formation et de recherche en sciences et techniques (UFR/ST) et d’une cité universitaire à l’Université Norbert ZONGO de Koudougou(UNZK) et pour demande de paiements ne correspondant pas aux prestations réellement effectuées ; – le groupement SUZY CONSTRUCTION/BIN SAMMAR et leurs représentants légaux, Monsieur Daniel R ZEIDEH et Monsieur Samir Mosaad Sammar ALOTAIBI, pour non-respect de leurs obligations contractuelles dans le cadre des travaux de construction et d’équipement d’une unité de formation et de recherche en sciences et techniques (UFR/ST) et d’une cité universitaire à l’UNZK (lot 01) ; – le LNBTP et le bureau VERITAS pour entrave à l’exercice normale de la mission de l’équipe d’enquête en application des dispositions de l’alinéa 2 de l’article 12 de la décision n°2017-003/ARCOP/CR du 17 février 2017 portant création, composition, attributions et fonctionnement d’une cellule d’enquête et d’investigation ; – les agents de l’Unité de gestion du projet Cités universitaires pour complicité de demande de paiements de SATA Afrique Sarl ne correspondant pas aux prestations réellement effectuées ;
13 Juil 2022 DECISION N°2022-D001/ARCOP/ORD poursuite contre : – L’ex Maire de la Commune de Doulougou, Monsieur ILBOUDO Hamadou pour conflit d’intérêt, violation des principes fondamentaux des marchés publics, passation de marchés fictifs, exigence et acquiescement de promesses d’argent sur des marchés octroyés, pour des utilisations des marchés publics à des fins politiques ; – les entreprises BETIS et DIINDA Services pour promesses d’argent sur marchés obtenus ; – les entreprises YALMWENDE, GLOBAL SERVICES et COMMERCE, la Comptable de la Mairie de Doulougou Madame ZOUNGRANA/ NIKIEMA W. Diane Elodie et du représentant du service bénéficiaire, COMPAORE Z. Laurent pour complicité de passation et de réception de marchés fictifs ; – les consultants individuels OUEDRAOGO Madi et OUEDRAOGO Serge Roland pour établissement et certification d’attachements fictifs ;
31 Jan 2022 DECISION N 2021-D019/ARCOP/ORD poursuite contre Monsieur Amed Cheik BILA pour sa d faillance dans le contr le de l’ex cution de la lettre de commande n 09-CO/0901/02/2013/00002 du 14 octobre 2013 pour la construction de trois salles de classe, magasin, bureau l’école primaire publique de Dandé B.
31 Jan 2022 DECISION N 2021-D018/ARCOP/ORD poursuite contre l’Entreprise SIG-AL-TRA-BTP et Monsieur Boureima OUEDRAOGO, G rant de SIG-AL-TRA-BTP pour mauvaise ex cution de la lettre de commande n 09-CO/0901/02/2013/00002 du 14 octobre 2013 pour la construction de trois salles de classe, magasin, bureau l’école primaire publique de Dandé B.
31 Jan 2022 DECISION N°2021-D0017/ARCOP/ORD poursuite contre Madame Christine ZOURE PRM de OFINAP, Monsieur Hamidou LOMPO Ex PRM de OFINAP et Monsieur Abdoulaye ZERBO, DAF de OFINAP pour non-exécution de la décision n°2019-L0653 rendue par l’ORD en sa séance du 09 décembre 2019 suite au recours de E.SA.F contre les résultats provisoires de la demande de prix n°2019-001/MEEVCC/ SG/DG/OFINAP/PRM pour les travaux d’aménagement de la piste d’accès des 2 Bales au profit de l’OFINAP
31 Jan 2022 DECISION N°2021-D016/ARCOP/ORD poursuite contre EMIB SARL BTP et Monsieur Ismaël MINOUGOU, gérant de EMIB SARL BTP pour production de document non authentique (référence similaire) dans le cadre de l’appel d’offres n°2021-02/FNPSL/DG/PRM pour les travaux de construction de plateaux omnisports dans la Région des Cascades
31 Jan 2022 DECISION N°2021-D015/ARCOP/ORD poursuite contre l’Entreprise MELFICE SYSTEMS Sarl et Monsieur B. Charles OUEDRAOGO gérant de l’Entreprise MELFICE SYSTEMS Sarl pour production de document non authentique (agrément technique) dans le cadre de la demande de prix n°2021-02/CR-KSG/M/PRM pour l’acquisition de divers matériels, mobiliers et outillage au profit de la Commune de Komsilga
