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Discipline

Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) » Contestations, Discipline, Non classé
16 Mai 2025

Recommandation de sanction contre des agents publics au 11 mai 2025

16 Mai 2025

Liste des entreprises défaillantes au 11 mai 2025

16 Mai 2025

Liste des entreprises exclues de la commande publique au 11 mai 2025

21 Fév 2025

DECISION N°2024-D055/ARCOP/ORD Poursuite contre ENTREPRISE RAKIS et son représentant légal, monsieur Rakissyaoba Edmond YAOGO dans le cadre de l’appel d’offres ouvert n°2021-1102/MID/SG/DMP/SMT-PI relatif aux travaux d’aménagement d’environ 478 km de pistes rurales dans les dix régions du Burkina Faso pour production de document non authentique (attestation de chiffre d’affaires).

21 Fév 2025

DECISION N°2024-L0292/ARCOP/ORD sur recours de SOPOLYB SARL contre les résultats provisoires de la demande de prix n°2024-02/RHBS/PTUY/CKBIA/CCAM pour les travaux de réalisation de forages pastoraux à exhaure solaire à Dougoumato 1(lot 01) et dans le parc de vaccination de Dougoumato 2 (lot 02) au profit de la Commune de Koumbia.

21 Fév 2025

DECISION N°2024-D054/ARCOP/ORD sur demande de retrait de HABITAT & VOIRIE AFRIQUE et son représentant légal, Monsieur Nabonswindé François SAVADOGO de la décision rendue par l’ORD en sa séance disciplinaire du 27 juillet 2023.

20 Fév 2025

DECISION N°2024-D0082/ARCOP/ORD sur demande de retrait de SAWBAT INTERNATIONAL SARL de la décision rendue par l’ORD en sa séance du 08 août 2024 dans le cadre de l’appel d’offres ouvert n°2024-003/MATDS/RCEN/GVTO/SG/CRAM pour les travaux d’entretien courant du réseau routier classé, des pistes rurales et des travaux par la méthode de haute intensité de mains d’œuvre (HIMO) de l’année 2024 dans la Région du Centre, pour production de documents non authentiques (attestation de situation fiscale et attestation de situation cotisante).

20 Fév 2025

DECISION N°2024-D0081/ARCOP/ORD sur demande de retrait de GETRA de la décision rendu par l’ORD en sa séance du 08 août 2024, dans le cadre de l’appel d’offres ouvert n°2024-003/MATDS/ RCEN/GVTO/SG/CRAM pour les travaux d’entretien courant du réseau routier classé, des pistes rurales et des travaux par la méthode de haute intensité de mains d’œuvre (HIMO) de l’année 2024 dans la Région du Centre, pour production de documents non authentiques (attestation de situation fiscale et attestation de situation cotisante).

20 Fév 2025

DECISION N°2024-D080/ARCOP/ORD sur demande de retrait de YAMTA INTERNATIONAL SARL de la décision rendue par l’ORD en sa séance du 07 août 2024, dans le cadre de la demande de prix n°2023-03/ONC-AC/DG/PRM pour les travaux d’aménagement et de réfection des locaux au profit de l’ONC-AC, pour production de documents non authentiques (cartes nationales d’identité burkinabé).

20 Fév 2025

DECISION N°2024-D0078/ARCOP/ORD Poursuite contre la société C-TRAP SA et son représentant légal, Monsieur Adama KANAZOE, dans le cadre de l’appel d’offres ouvert n°2024-003/MATDS/RCEN/GVTO/SG/CRAM pour les travaux d’entretien courant du réseau routier classé, des pistes rurales et des travaux par la méthode de haute intensité de mains d’œuvre (HIMO) de l’année 2024 dans la Région du Centre, pour production de documents non authentiques (cartes grises).

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