26 Mai 2026 DECISION N°2024-D0004/ARCOP/ORD Poursuite contre GENIE INDUSTRIEL DU FASO et son représentant légal, Monsieur Moumouni ZETYENGA, dans le cadre de la demande de prix n°2023-08/CO/M/DCP relative à la fourniture et pose de groupes électrogènes et de climatiseurs au profit de la Commune de Ouagadougou pour production de document non authentique (attestation de situation fiscale).
26 Mai 2026 DECISION N°2024-D079/ARCOP/ORD sur demande de retrait de l’Agence de Sécurité Privé Gindéfoula (ASPG) de la décision rendue par l’ORD en sa séance du 06 août 2024, dans le cadre de l’exécution du plan de passation des marchés du Ministère de l’économie, des finances et de la prospective lancée par appel d’offres et relatif au recrutement des prestataires pour le gardiennage de ses structures centrales et déconcentrées, pour production de document non authentique (marché similaire).
26 Mai 2026 DECISION N°2024-D0003/ARCOP/ORD Poursuite contre BOB MULTI SERVICES SARL et son représentant légal, monsieur D. Robert SANOU dans le cadre de l’exécution du marché n°EPE-INSP/00/01/04/00/2023/00010 relatif à l’achat de consommables de laboratoire, pour la mise en œuvre du projet «transmission résiduelle du paludisme : caractérisation du spectre et de la fréquence de paramètres entomologiques et socio-anthropologiques à l’infection à plasmodium au Burkina Faso et au Sénégal, Afrique de l’Ouest », pour production de documents non authentiques (quittance de paiement, direction d’appartenance du contribuable, mention d’enregistrement et fiche de décompte fiscal).
26 Mai 2026 DECISION N°2024-D0002/ARCOP/ORD Poursuite contre ETABLISSEMENT SORE ISSOUFO & FRERES et son représentant légal Monsieur Issoufo SORE dans le cadre de l’appel d’offres ouvert n°2022-001/LA POSTE BF/DG/DM/DMFPC relatif à la fourniture de sacs postaux et de scellées de sécurité et de petits matériels postaux au profit de LA POSTE Burkina Faso, pour production de documents non authentiques (marchés similaires et procès-verbal de réception provisoire).
26 Mai 2026 DECISION N°2025-D0107/ARCOP/ORD L’ORGANE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS, la société BLAC CONSULTING SARL et son représentant légal, Monsieur Abdoul Kader OUEDRAOGO, n’ont pas comparu vu l’acte de recherche infructueuse produit par les soins de Maître Ghislaine SANOU, huissier de justice
26 Mai 2026 DECISION N°2025-D0106/ARCOP/ORD L’ORGANE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS, la société CBA SARL et Monsieur Grégoire KONAN, son représentant légal, n’ont pas comparu vu l’acte de recherche infructueuse produit par les soins de Maître Ghislaine SANOU, huissier de justice
26 Mai 2026 DECISION N°2025-D0105/ARCOP/ORD L’ORGANE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS, Monsieur Hamidou CONGO (n’a pas comparu), représentant légal du Cabinet ZINATIGON CONSULTING GROUP SARL, assisté de Madame Marguerite Marie Simone NANA et Maître H. Jérôme SIBONE, avocat conseil
26 Mai 2026 DECISION N°2025-D0104/ARCOP/ORD L’ORGANE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS, Monsieur Hamidou CONGO (n’a pas comparu), représentant légal du Cabinet ZINATIGON CONSULTING GROUP SARL, assisté de Madame Marguerite Marie Simone NANA et Maître H. Jérôme SIBONE, avocat conseil
26 Mai 2026 DECISION N°2025-D0103/ARCOP/ORD L’ORGANE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS, Monsieur Hamidou CONGO (n’a pas comparu), représentant légal du Cabinet ZINATIGON CONSULTING GROUP SARL, assisté de Madame Marguerite Marie Simone NANA et Maître H. Jérôme SIBONE, avocat conseil
26 Mai 2026 DECISION N°2025-D0102/ARCOP/ORD L’ORGANE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS, Madame Kadidiatou SAMA (n’a pas comparu), représentante légale de 2BKS SARL, assistées de Madame Marguerite Marie Simone NANA et Maitre H. Jérôme SIBONE, avocat conseil de la société et la gérante
