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Discipline

Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) » Contestations, Discipline
20 Fév 2025

DECISION N°2024-D0077/ARCOP/ORD Poursuite contre l’entreprise SENEF et sa représentante légale, Madame Habibatou BARRY, dans le cadre de l’appel d’offres ouvert n°2024-003/MATDS/RCEN/GVTO/SG/CRAM pour les travaux d’entretien courant du réseau routier classé, des pistes rurales et des travaux par la méthode de haute intensité de mains d’œuvre (HIMO) de l’année 2024 dans la Région du Centre, pour production de documents non authentiques (cartes grises et diplôme).

20 Fév 2025

DECISION N°2024-D0076/ARCOP/ORD Poursuite contre l’Entreprise de Construction KABA et Frères SARL (ECKF) et son représentant légal, Monsieur Emmanuel Kossé KABA dans le cadre de l’appel d’offres ouvert n°2024-003/MATDS/RCEN/GVTO/SG/CRAM pour les travaux d’entretien courant du réseau routier classé, des pistes rurales et des travaux par la méthode de haute intensité de mains d’œuvre (HIMO) de l’année 2024 dans la Région du Centre, pour production de documents non authentiques (diplômes).

20 Fév 2025

DECISION N°2024-D0075/ARCOP/ORD Poursuite contre GENERAL DES TRAVAUX (GETRA) et son représentant légal, Monsieur Louis Edouard SANDWIDI, dans le cadre de l’appel d’offres ouvert n°2024-003/MATDS/RCEN/GVTO/SG/CRAM pour les travaux d’entretien courant du réseau routier classé, des pistes rurales et des travaux par la méthode de haute intensité de mains d’œuvre (HIMO) de l’année 2024 dans la Région du Centre, pour production de documents non authentiques (attestation de situation fiscale et attestation de situation cotisante).

20 Fév 2025

DECISION N°2024-D0074/ARCOP/ORD Poursuite contre SAWBAT INTERNATIONAL et son représentant légal, Monsieur Salfo SAWADOGO, dans le cadre de l’appel d’offres ouvert n°2024-003/MATDS/RCEN/GVTO/SG/CRAM pour les travaux d’entretien courant du réseau routier classé, des pistes rurales et des travaux par la méthode de haute intensité de mains d’œuvre (HIMO) de l’année 2024 dans la Région du Centre, pour production de documents non authentiques (attestation de situation fiscale et attestation de situation cotisante).

20 Fév 2025

DECISION N°2024-D072/ARCOP/ORD Poursuite contre EGC.BGC et son représentant légal Monsieur Abdoulaye SEONE dans le cadre de l’appel d’offres ouvert accéléré n°2024-01/CO/M/DCP pour l’exploitation du centre de traitement et de valorisation des déchets de la ville de Ouagadougou et l’appel d’offres ouvert accéléré n°2024-02/CO/M/DCP pour le transport des déchets au centre de traitement et de valorisation des déchets de la ville de Ouagadougou, pour production de documents non authentiques (attestation de situation fiscale et attestation de situation cotisante).

20 Fév 2025

DECISION N°2024-D0071/ARCOP/ORD Poursuite contre RAPH’YAM et son représentant légal, Monsieur Benjamin TASSEMBEDO, dans le cadre de l’appel d’offres ouvert n°2024-003/MATDS/RCEN/GVTO/SG/CRAM pour les travaux d’entretien courant du réseau routier classé, des pistes rurales et des travaux par la méthode de haute intensité de mains d’œuvre (HIMO) de l’année 2024 dans la Région du Centre, pour production de document non authentique (diplôme).

20 Fév 2025

DECISION N°2024-D0071/ARCOP/ORD Poursuite contre RAPH’YAM et son représentant légal, Monsieur Benjamin TASSEMBEDO, dans le cadre de l’appel d’offres ouvert n°2024-003/MATDS/RCEN/GVTO/SG/CRAM pour les travaux d’entretien courant du réseau routier classé, des pistes rurales et des travaux par la méthode de haute intensité de mains d’œuvre (HIMO) de l’année 2024 dans la Région du Centre, pour production de document non authentique (diplôme).

20 Fév 2025

DECISION N°2024-D0070/ARCOP/ORD Poursuite contre UNIS BTP SARL et son représentant légal, Monsieur Boubacar SAWADOGO, dans le cadre de l’appel d’offres ouvert n°2024-003/MATDS/RCEN/GVTO/SG/CRAM pour les travaux d’entretien courant du réseau routier classé, des pistes rurales et des travaux par la méthode de haute intensité de mains d’œuvre (HIMO) de l’année 2024 dans la Région du Centre, pour production de document non authentique (diplôme).

20 Fév 2025

DECISION N°2024-D0069/ARCOP/ORD Poursuite contre SKYLINE GROUP INTERNATIONAL et son représentant légal, Monsieur Soumaïla BALIMA, dans le cadre de l’appel d’offres ouvert n°2024-003/MATDS/RCEN/GVTO/SG/CRAM pour les travaux d’entretien courant du réseau routier classé, des pistes rurales et des travaux par la méthode de haute intensité de mains d’œuvre (HIMO) de l’année 2024 dans la Région du Centre, pour production de documents non authentiques (diplômes).

20 Fév 2025

DECISION N°2024-D0068/ARCOP/ORD Poursuite contre l’entreprise Garane Vision et Développement et son représentant légal, Monsieur Bouraima GARANE, dans le cadre de l’appel d’offres ouvert n°2024-003/MATDS/RCEN/GVTO/SG/CRAM pour les travaux d’entretien courant du réseau routier classé, des pistes rurales et des travaux par la méthode de haute intensité de mains d’œuvre (HIMO) de l’année 2024 dans la Région du Centre, pour production de document non authentique (diplôme).

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