11 Mar 2021 DECISION N°2020-D0020/ARCOP/ORD Poursuite contre Monsieur Denis ZANGRE, Secrétaire Général de la Commune de Mogtédo pour refus de mettre en œuvre la décision n°2020-L0306/ARCOP/ORD du 19 juin 2020 rendue par l’Organe de règlement des différends (ORD).
11 Mar 2021 DECISION N°2020-D0019/ARCOP/ORD Poursuite contre la Société KIRSI TRAVAUX et son Directeur Général, Monsieur Regma SAWADOGO, pour production de document non authentique (certification de chiffre d’affaires) dans le cadre de l’appel d’offres ouvert n°2020- 002/RPCL/POTG/CLBL pour les travaux de construction d’une salle d’hospitalisation au sein du CSPS de Loumbila (lot 02).
11 Mar 2021 DECISION N°2020-D0018/ARCOP/ORD Poursuite contre l’Entreprise YALMWENDE et son Directeur général, Monsieur Didier SAWADOGO, pour production de document non authentique (Certification de chiffre d’affaires) dans le cadre de l’appel d’offres ouvert n°2020- 002/RPCL/POTG/CLBL pour les travaux de construction d’infrastructures diverses (un laboratoire, une salle d’hospitalisation, achèvement des travaux de l’école de Pendissi, deux blocs de latrines VIP à quatre postes) au profit de la Commune de Loumbila (lots 01 et 02).
11 Mar 2021 DECISION N°2020-D017/ARCOP/ORD Poursuite contre l’entreprise SANA HYDRO CONSCTRUCTION et son Directeur, Monsieur Idrissa SANA pour production de document non authentique (procès- verbal de réception provisoire des travaux) dans le cadre du marché n°CO- PTG/04/03/02/00/2019/00043 pour les travaux de construction d’une maternité avec installation d’équipement solaire et d’une latrine douche à quatre postes au secteur n°3 de la Commune de Pouytenga.
11 Mar 2021 DECISION N°2020-D0016/ARCOP/ORD Poursuite contre l’entreprise GENERAL TECHNOLOGY SERVICES et son Directeur Monsieur Grégoire B. TOUGOURI, pour production de document non authentique (attestation de situation fiscale) dans le cadre du marché à commande n°21/00/01/04/00/2018/00107 pour acquisition de pièces de rechanges suivie de la maintenance préventive et curative de véhicules à deux (02) roues au profit du ministère de la santé.
11 Mar 2021 DECISION N°2020-D015/ARCOP/ORD poursuite contre l’Entreprise ECEHOF et son Gérant, Monsieur Nobila OUANDE, pour production de document non authentique (certification de chiffre d’affaires) dans le cadre de l’appel d’offres ouvert accéléré n°2020-013T/MAAH/DG/DMP pour les travaux d’aménagement de 65 modèles d’exploitations agricoles à partir des forages équipés de pompes solaires dans diverses régions au profit du Programme de développement de la petite irrigation villageoise (PPIV) lot 05.
03 Sep 2020 DECISION N°2020-D0012/ARCOP/ORD poursuite contre l’entreprise LE REVEIL et son gérant pour sa défaillance dans l’exécution des contrats suivants : – n°EPE-ES/00/01/04/00/2019/MCRP/SG/DGES/SG/DAF pour la fourniture de calques A3 indéchirables et de scotch pour emballage ; – n°EPE-ES/00/01/02/00/2019/000022/ES/DG/SG/DAF pour la fourniture de plaques offset Speed Master au profit de l’imprimerie des Editions Sidwaya (lot 01).
03 Sep 2020 DECISION N°2020-D0011/ARCOP/ORD poursuite contre l’entreprise WELAS et son gérant pour sa défaillance dans l’exécution des contrats suivants : – n°14/00/01/02/00/2019/00116 pour l’acquisition de rames de papier au profit du MINEFID ; – n°SE-SONAGESS/00/01/02/00/201/00137 pour l’acquisition et le montage de pneus et de batteries au profit de la SONAGESS.
03 Sep 2020 DECISION N°2020-D0010/ARCOP/ORD poursuite contre SOGIMEX et son gérant pour sa défaillance dans l’exécution des marchés n°21/AAC/00/01/02/00/2019/00147 et n°21/AAC/00/01/02/00/2019/00148 respectivement pour l’acquisition de consommables et outillages d’électricité (lot 01) et l’acquisition de consommables et outillage de menuiserie bois (lot 02) au profit du CHU-YO
03 Sep 2020 DECISION N°2020-D009/ARCOP/ORD Poursuite contre SONERCO et son gérant pour sa défaillance dans l’exécution des marchés n°11/00/01/02/00/2018/00292 et n°11/00/01/02/00/2018/00293 pour la livraison de papeterie (lot 01) et de petits fournitures de bureau (lot 02) au profit de l’Intendance Militaire
