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Discipline

Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) » Contestations, Discipline
20 Fév 2025

DECISION N°2024-D057/ARCOP/ORD Poursuite contre IMEA-BTP et son représentant légal monsieur Bali Jean Claude BADOLO dans le cadre de la mission d’investigation de la mairie de Rouko et relative aux différents travaux de construction et de réfection des bâtiments de ladite mairie, pour production de documents non authentiques (procès-verbaux de réception).

20 Fév 2025

DECISION N°2024-L0460/ARCOP/ORD sur recours de IMPRIMERIE FRATERNITE DU FASO pour la non mise en œuvre de la décision n°2024-L0289/ARCOP/ORD du 22 juillet 2024, suite à son recours contre les résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert national n°2024-003F/MARAH/SG/DMP pour la réalisation des panneaux d’indications des microprojets et sous projets financés par le Projet de résilience et de compétitivité agricole (PReCA).

19 Fév 2025

DECISION N°2024-D0083/ARCOP/ORD sur demande de retrait de l’entreprise SENEF de la décision rendue par l’ORD en sa séance du 08 août 2024, dans le cadre de l’appel d’offres ouvert n°2024-003/MATDS/RCEN/GVTO/SG/CRAM pour les travaux d’entretien courant du réseau routier classé, des pistes rurales et des travaux par la méthode de haute intensité de mains d’œuvre (HIMO) de l’année 2024 dans la Région du Centre, pour production de documents non authentiques (cartes grises et diplôme).

08 Oct 2024

DECISION N°2024-D053/ARCOP/ORD Poursuite contre PREMIUM TECHNOLOGIE SARL et son représentant légal pour sa défaillance dans l’exécution du marché n°EPE-ANPTIC/00/01/02/00/2023/00060 pour l’entretien et la maintenance de climatiseurs au profit de l’ANPTIC (lot 01).

08 Oct 2024

DECISION N°2024-D052/ARCOP/ORD Poursuite contre COGCOB BURKINA SARL et son représentant légal pour sa défaillance dans l’exécution du marché n°CO-OAR12/03/01/02/00/ 2023/00026 pour les travaux de construction d’un bâtiment administratif à la CEB de Ouaga 12 dans l’arrondissement 12/CO (lot 03).

08 Oct 2024

DECISION N°2024-D051/ARCOP/ORD Poursuite contre SADIA International SARL et son représentant légal pour sa défaillance dans l’exécution du marché n°CO-ZAM/11/01/04/00/2023/00016 pour l’acquisition de fournitures de bureau au profit de la Mairie et des CSPS de la Commune de Zam.

08 Oct 2024

DECISION N°2024-D050/ARCOP/ORD Poursuite contre l’ASSOCIATION RELWENDE (AR) et son représentant légal pour leur défaillance dans l’exécution de la convention n°CO-GBG/07/01/ 09/00/2023/00056 pour l’acquisition et la livraison sur sites d’huile végétale alimentaire riche en vitamine A, pour cantines scolaires du primaire au profit de la Commune de Gon-Boussougou.

08 Oct 2024

DECISION N°2024-D049/ARCOP/ORD Poursuite contre SIRTE SARL et son représentant légal pour leur défaillance dans l’exécution du marché n°EPE-ANPTIC/00/01/01/00/2023/00080 pour l’acquisition d’équipements techniques pour le renforcement du RESINA au profit de l’ANPTIC (lot 01).

08 Oct 2024

DECISION N°2024-D045/ARCOP/ORD Poursuite contre ELYF SARL et son représentant légal pour leur défaillance dans l’exécution du marché n°EPE-CHRG/13/01/02/00/2023/00014 pour l’acquisition de sachets d’emballage pour médicaments au profit du Centre Hospitalier Régional de Gaoua.

08 Oct 2024

DECISION N°2024-D044/ARCOP/ORD Poursuite contre EBENISTERIE L. DIDIER SOME et son représentant légal pour leur défaillance dans l’exécution du marché n°EPE-CHRG/13/01/02/00/ 2023/00024 pour l’acquisition de fournitures d’électricité au profit du Centre Hospitalier Régional de Gaoua.

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