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Discipline

Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) » Discipline
18 Déc 2025

DECISION N°2025-D0043/ARCOP/ORD contre l’entreprise EGF SARL, IFU 00002388 V et RCCM BF KDG 2014 A-099 et son représentant légal Monsieur Eloi GANSAORE pour leur défaillance dans l’exécution du marché n°24/00/01/02/00/2023/00314 pour l’acquisition d’un tracteur agricole avec accessoires au profit de l’ANVAR du MESRI ;

18 Déc 2025

DECISION N°2025-D0042/ARCOP/ORD contre l’entreprise AMICHADAI GLOBAL OFFICE, IFU 00055655 K et RCCM BF KDG 2014 A-099 et son représentant légal Monsieur W. Y. Christian TOUGMA pour leur défaillance dans l’exécution du marché n°CO-KNA/01/01/02/00/2023/00065 pour l’acquisition et livraison sur site de vivres et d’huiles végétales enrichie en vitamine « A » pour cantine scolaire au profit des écoles de la CEB de KONA ;

18 Déc 2025

DECISION N°2025-D0041/ARCOP/ORD contre l’entreprise COMPANY GLOBAL D’INVESTISSEMENT DU FASO (CGIF) SARL, IFU 0091926 K et son représentant légal Monsieur Saidou ZONGO pour leur défaillance dans l’exécution du marché n°SE-ONEA/00/10/04/00/2023/0365 pour la finition des travaux de construction de la nouvelle agence de Kongoussi ;

18 Déc 2025

DECISION N°2025-D0040/ARCOP/ORD contre le Groupement CC-BTP/GTC Sarl, IFU 00055655 K et RCCM BF KDG 2014 A-099 et son représentant légal Monsieur Tanga Daouda YAMEOGO pour leurs défaillances dans l’exécution du marché n°AAC-2AID/00/03/01/00/ 2023/00002 relatif aux travaux de construction de murs de clôture de l’Agence de Réo et l’agence de KINDI au profit de la Poste Burkina à Faso, Lot 3-Résiliation ;

18 Déc 2025

DECISION N°2025-D0039/ARCOP/ORD contre ILDO OIL SA, IFU 00103578 V et RCCM BF OUA 2020 M-3318 et son représentant légal Monsieur Salfo Souleymane ILBOUDO pour leurs défaillances dans la livraison de 50000 TM de gasoil à Lomé du Marché à commande n° 23/00245 au profit de la SONABHY ;

18 Déc 2025

DECISION N°2025-D0038/ARCOP/ORD contre MUTUAL MARINE, et son représentant légal pour leurs défaillances dans livraison de 25000 TM de gasoil au plus tard le 31 mars 2024 à Lomé ou à Cotonou du Marché à commande n° 24/00049 au profit de la SONABHY ;

18 Déc 2025

contre l’ETABLISSEMENTS ROUAMBA ET FILS (EROF)et son représentant légal pour leurs défaillances dans livraison de 30000 TM de gasoil à Lomé ou à Cotonou du 01 au 31 mars 2024 du Marché à commande n° 24/00050 au profit de la SONABHY ;

18 Déc 2025

DECISION N°2025-D0036/ARCOP/ORD contre l’entreprise FATOUM COMMERCE GENERAL et son représentant légal pour leurs défaillances dans la livraison de 20000 TM de super à Lomé ou Cotonou ou Tema au plus tard le 10 avril 2024 du Marché à commande n° 24/00004 au profit de la SONABHY ;

18 Déc 2025

DECISION N°2025-D0035/ARCOP/ORD contre l’entreprise DUNIA TRANSPORT et son représentant légal pour leurs défaillances dans la livraison de 15000 TM de Gasoil en avril-mai-juin 2024 du marché à commande n°24/00147 au profit de la SONABHY ;

18 Déc 2025

DECISION N°2025-D0055/ARCOP/ORD sur dénonciation de l’Ecole nationale de la garde de sécurité pénitentiaire en date 03 décembre 2024, la présente décision à l’encontre de l’entreprise NONG TAABA SERVICE (numéro IFU 00081422 H) et son représentant légal, Monsieur W. Paul Ismaïla OUEDRAOGO pour production de document non authentique (Agrément n°4312 catégorie B3 suivant l’arrêté n°2020-0089/MUH/SG/CATDB du 05 octobre 2020) dans le cadre de la demande de prix n°2024-002/ENGSP/DG/PRM pour les travaux de construction du rez-de-chaussée d’un dortoir extensible en R+1 au profit de l’Ecole nationale de la garde de sécurité pénitentiaire ;

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